Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 9 avril 2015

Le gouvernement du Yukon accepte les 21 recommandations du Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique et annonce sa position sur l’exploitation des gaz de schiste

WHITEHORSE — Donnant suite au rapport rédigé par le Comité spécial d’examen des risques et des avantages de la fracturation hydraulique, lequel a été établi par l’Assemblée législative, le gouvernement du Yukon annonce qu’il accepte les 21 recommandations formulées dans ce document.

L’élément principal de la position adoptée par le gouvernement est que tout projet de fracturation hydraulique devrait, avant d’être mis en oeuvre, obtenir l’aval des Premières nations touchées.

Les mesures qu’entend prendre le gouvernement comme suite au rapport sont, notamment, la mise en place d’une stratégie axée sur la participation du public et sur le dialogue; l’élaboration d’une étude économique; l’élargissement du programme de surveillance des eaux souterraines et l’augmentation du nombre de données sismiques; la consultation de spécialistes afin de s’assurer que les données de base sont adéquates et que les processus de réglementation sont en mesure de protéger la santé humaine et l’environnement.

« Grâce au Comité spécial, nous avons entendu ce que les Yukonnais avaient à nous dire et nous comprenons leurs préoccupations », a déclaré le ministre d’Énergie, Mines et Ressources, M. Scott Kent. « En tant que gouvernement, il est aussi de notre devoir d’évaluer les avantages possibles d’une industrie pétrolière et gazière et de réglementer efficacement toute activité liée à celle-ci. Notre but ultime est de favoriser la prospérité économique et la création d’emplois, et les mesures que nous avons l’intention de prendre pour donner suite au rapport nous permettront d’agir avec prudence et de façon responsable. »

Le gouvernement du Yukon a également fait connaître sa position sur la fracturation hydraulique :

  • Le gouvernement se dit ouvert aux possibilités d’exploitation de gaz de schiste dans le territoire, mais seulement dans le bassin de la Liard. 
  • Toute activité liée à l’exploitation de gaz de schiste doit avoir l’appui des Premières nations touchées.
    Le bassin de la Liard, situé dans l’extrême sud-est du Yukon, compte pour moins de 2 % de la masse terrestre du territoire. Le potentiel pétrolier et gazier (gaz de schiste et gaz classique) du territoire est concentré dans des secteurs dont la superficie totale représente environ 15 % du Yukon.

« Nous voulons créer des emplois pour les Yukonnais, avoir des entreprises florissantes et faire en sorte que le secteur énergétique jouisse de perspectives de développement lui permettant d’être vigoureux et diversifié », a ajouté le ministre.
Les restrictions annoncées précédemment au sujet de l’exploitation pétrolière et gazière dans la cuvette de Whitehorse demeurent en vigueur et ne sont nullement touchées par la réaction du gouvernement au rapport publié par le Comité spécial.

Pour en savoir plus, visitez www.emr.gov.yk.ca/oilandgas/hydraulic-fracturing.html..

Un document d’information et une carte sont fournis en annexe.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Jesse Devost
Communications
Énergie, Mines et Resources
867-667-5307
jesse.devost@gov.yk.ca

 

Toile de fond de la réaction du gouvernement et données relatives au Yukon

Participation des Premières nations

  • Le gouvernement du Yukon continuera de travailler de façon bilatérale avec les gouvernements des Premières nations, relativement à leurs préoccupations au sujet de la fracturation. 
  • Le gouvernement du Yukon devra solliciter la participation et l’appui des Premières nations avant d’approuver des projets d’exploitation pétrolière et gazière faisant intervenir la fracturation hydraulique.

Activités géologiques et sismiques

  • Le Yukon possède huit bassins sédimentaires côtiers et infracôtiers qui couvrent environ 15 % de sa superficie. Le bassin de la Liard représente approximativement 1,3 % de la superficie du territoire.
  • Des forages ont été effectués dans seulement cinq des huit bassins, et seuls les bassins de la Liard et de la plaine Eagle ont des concessions actives.
  • Quatre des huit bassins au Yukon (Liard, Peel, plaine Eagle et Beaufort-Mackenzie) possèdent un potentiel élevé de production de pétrole ou de gaz de schiste. 
  • Des estimations de la valeur des ressources classiques ont été effectuées pour tous les bassins; pour ce qui est des ressources en pétrole ou en gaz de schiste, les estimations concernant leur valeur ne sont pas complètes.
  • On produit actuellement du gaz de schiste dans la partie du bassin de la Liard qui se trouve en Colombie-Britannique.
  • Des tremblements de terre peuvent se produire un peu partout au Yukon, mais c’est dans le sud-ouest et le nord-est du territoire qu’ils tendent à être les plus importants.
  • On compte pour l’instant 13 sismomètres au Yukon. On prévoit en installer jusqu’à 50 autres au cours des trois prochaines années, dans le cadre des travaux effectués par divers scientifiques.
  • La diversité accrue des instruments nous permettra de mieux détecter les failles actives et d’obtenir des données sur le niveau naturel des activités sismiques dans différentes régions du territoire.

Surveillance des ressources en eau

  • Partout au Yukon, la qualité et la quantité des ressources en eau de surface font l’objet d’une surveillance.
  • Le document Stratégie et plan d’action du Yukon sur la gestion de l’eau a été publié en juin 2014. L’une des six priorités qui y sont mentionnées est de mieux comprendre et de mieux gérer les eaux souterraines, en vue d’officialiser le programme de surveillance actuel du Yukon à ce chapitre et d’en élargir la portée, et d’établir un cadre réglementaire pour la gestion des eaux souterraines. Un hydrogéologue a été embauché afin d’effectuer des recherches sur les questions liées à l’eau et de mettre son savoir-faire au service des programmes relatifs à l’eau.
  • Le gouvernement du Yukon, de concert avec l’Université de Calgary, travaille à un projet parrainé par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG),qui consiste à développer des techniques de surveillance en vue d’évaluer les impacts éventuels de l’extraction pétrolière et gazière, y compris de la fracturation hydraulique, sur les eaux souterraines et les eaux de surface. Une partie de ce projet portera sur l’intégrité des puits de pétrole et de gaz, ainsi que sur le transport potentiel des fluides de fracturation hydraulique et la migration des gaz fugaces dans les eaux souterraines. 
  • En 2013, le gouvernement du Yukon a amélioré son programme de surveillance de l’eau dans la région de la plaine Eagle. Ce programme de base comporte les éléments suivants :
    • de nouvelles stations hydrométriques à la rivière Eagle et aux ruisseaux McParlon et Dalglish;
    • la collecte de données sur la qualité de l’eau de 15 ruisseaux et tributaires dans la région.
  • En 2014, le gouvernement du Yukon a amélioré son programme de surveillance de l’eau dans la région de Kotaneelee. Ce programme de base comporte les éléments suivants :
    • de nouvelles stations hydrométriques aux rivières Beaver et La Biche;
    • la collecte de données sur la qualité de l’eau de ces rivières.
  • On peut trouver sur le site www.yukonwater.ca de l’information sur les eaux de surface du Yukon.
  • L’Office des eaux du Yukon et le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources participent au projet Coordinated Online Information Network (COIN) visant à rendre plus accessibles les données de base sur l’utilisation de l’eau quand il s’agit d’évaluer les projets d’exploitation pétrolière et gazière.

Surveillance de l’air 

  • On peut trouver sur le page Web du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), sur le site d’Environnement Canada, des données sur la qualité de l’air au Yukon. 
  • Le gouvernement continuera de recueillir, à la station de surveillance de Whitehorse, des données conjoncturelles à long terme sur la qualité de l’air au Yukon. 
  • On peut trouver sur le site de la Société d’énergie du Yukon trois études sur les émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie complet du gaz naturel.

Développement économique

  • Le ministère du Développement économique effectuera une analyse économique visant à évaluer les répercussions économiques que pourrait avoir la mise en valeur des ressources en pétrole et en gaz de schiste au Yukon.
  • Une évaluation sera d’abord effectuée afin de déterminer l’importance des ressources en pétrole et en gaz de schiste au Yukon.

Santé humaine

  • Le gouvernement du Yukon déterminera, en collaboration avec le médecin-hygiéniste en chef et des experts-conseils, l’approche qu’il convient d’adopter en matière de santé humaine. 
  • Le gouvernement passera en revue une étude menée sur trois ans dans le nord-est de la Colombie-Britannique, qui vient d’être publiée et qui traite des répercussions sur la santé : www2.gov.bc.ca/gov/topic.page?id=11C02593386744C9994642CE366E3BB0

Régime de réglementation du secteur pétrolier et gazier

  • Il existe plusieurs autorités, organismes et processus de réglementation des activités du secteur pétrolier et gazier, qui contribuent à assurer la sécurité des humains et de l’environnement au Yukon.
  • Les principales lois qui régissent ce secteur sont les suivantes : la Loi sur le pétrole et le gaz , la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur les eaux, la Loi sur l’environnement et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • La fracturation hydraulique exige l’obtention d’une autorisation d’exploitation d’un puits conformément au Règlement sur les travaux de forage et de production de pétrole et de gaz (Loi sur le pétrole et le gaz).
  • Le gouvernement du Yukon s’engage à utiliser le registre Frac Focus Chemical Disclosure Registry : www.fracfocus.ca/.
  • Les Premières nations participent depuis 1997, avec le gouvernement du Yukon, à l’élaboration de lois et de règlements sur le pétrole et le gaz. Elles ont la possibilité de légiférer relativement aux terres de catégorie A.

Communiqué numéro 15-120