Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 20 mars 2015

Appel de commentaires sur les nouveaux règlements proposés concernant les appareils au mazout et le danger que représente le monoxyde de carbone

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon veut connaître l’opinion publique au sujet des règlements proposés visant à améliorer les systèmes de chauffage au mazout et à protéger les citoyens contre les dangers du monoxyde de carbone et les incendies.

« Ces règlements proposés contribueront beaucoup à réduire les risques d’incendies et d’intoxication au monoxyde de carbone », a indiqué le ministre des Services aux collectivités, M. Currie Dixon. « Nous souhaitons maintenant recueillir les points de vue des Yukonnais. »

Les règlements proposés rendraient obligatoire l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone dans toutes les habitations, y compris les logements locatifs, ayant un appareil à combustible ou un garage attenant.

Les règlements feraient également en sorte d’augmenter la surveillance exercée par le gouvernement en matière d’installation ou de modification des appareils au mazout, sans toutefois s’appliquer à l’entretien régulier des appareils. Seuls les techniciens qualifiés et leurs apprentis seraient autorisés à installer ou à modifier des appareils au mazout. Un registre des techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout serait également créé.

Bon nombre de personnes ont déjà pris des mesures pour accroître leur sécurité, telles l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone et l’inspection annuelle de leurs appareils de chauffage.

Depuis quelques années, des programmes territoriaux de formation et d’accréditation ont aidé de nombreux Yukonnais à devenir des techniciens qualifiés. Le gouvernement du Yukon a également mis sur pied deux campagnes de sensibilisation du public : Simplement vital et Soyez un héros.

L’appel de commentaires sur ces règlements proposés est l’une des dernières étapes du processus législatif.

– 30 –

Un document d’information est fourni ci-dessous.

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Mac Hislop
Communications
Services aux collectivités
867-393-7461
mac.hislop@gov.yk.ca

 

Document d’information

  • À la suite d’une fuite de monoxyde de carbone ayant causé la mort tragique de cinq Yukonnais en janvier 2012, un groupe de travail sur les appareils de combustion au mazout a été mis sur pied afin de formuler des recommandations sur l’amélioration de la sécurité entourant ce type d’appareil. L’enquête menée par le coroner a permis d’éclaircir les circonstances de cette tragédie et d’émettre des recommandations sur la manière d’accroître la sécurité publique. Les modifications législatives proposées par le gouvernement du Yukon tiennent compte de nombreuses recommandations.
  • Au printemps 2013, la Loi modifiant la Loi sur la sécurité entourant l’utilisation des appareils de combustion au mazout a été adoptée par l’Assemblée législative. Les modifications dont il est question dans le présent document découlent de cette loi et, à la suite de l’appel de commentaires, elles représentent la seconde étape visant à apporter des améliorations aux lois yukonnaises et à la sécurité publique.
  • Les modifications proposées feront du Yukon l’une des premières administrations canadiennes à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone dans toutes les habitations ayant un appareil de combustion au mazout ou un garage attenant, deux sources potentielles de monoxyde de carbone dans les maisons.

Communiqué numéro 15-095