Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 12 mars 2015

Le gouvernement du Yukon retient les services d’un nouveau cabinet d’avocats pour le conseiller dans l’affaire du plan d’aménagement du bassin de la Peel

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon fera appel à la firme Torys LLP, qui le conseillera sur la procédure d’appel de la décision de la Cour relativement au plan d’aménagement du bassin de la Peel.

La firme Torys LLP examinera le dossier et formulera des recommandations qui aiguilleront le gouvernement du Yukon quant à la façon de procéder.

Par cet appel, le gouvernement du Yukon cherche à obtenir des éclaircissements au sujet des dispositions du chapitre 11 des ententes définitives relativement à la planification de l’utilisation des terres. Le gouvernement du Yukon juge qu’il s’agit d’une question importante aux yeux de nombreux Yukonnais et il est conscient des répercussions que cette décision peut avoir sur le processus de planification de l’utilisation des terres dans le territoire. Ainsi, il va de l’avant de façon prudente et prend soin d’envisager toutes les possibilités.

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Renseignements :

Sarah Crane
Communications
Conseil des ministres
867-667-5270
sarah.crane@gov.yk.ca

 


Communiqué numéro 15-085