Gouvernement du Yukon



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Le 28 janvier 2015

Prolongation de l’ordonnance d’interdiction de jalonnement de claims miniers dans la région de Ross River jusqu’au mois de janvier 2017

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon prolonge l’ordonnance d’interdiction de jalonnement de claims miniers dans la région de Ross River jusqu’au 31 janvier 2017. Cette prolongation va lui donner davantage de temps pour consulter le Conseil Dena de Ross River afin de déterminer quelles terres de la région pourront être jalonnées.

« Le gouvernement du Yukon a eu des discussions fructueuses avec le Conseil Dena de Ross River et nous croyons que la prolongation de l’ordonnance d’interdiction va nous donner un délai raisonnable pour arriver à une entente », a déclaré le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent. « Le travail important que nous effectuons en ce moment va établir un climat stable, ce qui sera favorable à long terme pour la collectivité, le territoire et le secteur des ressources. »

À l’origine, l’ordonnance d’interdiction de jalonner des claims de décembre 2013 avait pour objectif de donner au gouvernement du Yukon un délai raisonnable pour consulter le Conseil Dena de Ross River, conformément à la décision rendue en décembre 2012 par la Cour d’appel. La date d’échéance de cette ordonnance est le 31 janvier 2015.

La décision rendue le 27 décembre 2012 par la Cour d’appel dans la cause opposant le Conseil Dena de Ross River au gouvernement du Yukon stipulait que ce dernier devait consulter le Conseil Dena avant d’accorder des droits miniers dans des terres publiques situées dans la région de Ross River.

Cette interdiction ne s’applique pas aux claims existants de la région, seulement aux nouvelles demandes de jalonnement, en vertu de la Loi sur l’extraction du quartz et de la Loi sur l’extraction de l’or. Le gouvernement du Yukon prévoit terminer le processus de consultation avec le Conseil Dena de Ross River durant la prolongation de la période d’interdiction. Les détenteurs de claims actuels continueront, durant cette période, d’être dispensés de l’obligation d’effectuer des travaux ou de payer la cotisation en tenant lieu.

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Renseignements :

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Heather LeDuc
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Communiqué numéro 15-031