Gouvernement du Yukon



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Le 15 janvier 2015

Le Yukon modernise ses lois touchant les entreprises et les organismes

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a terminé la modernisation de ses mesures législatives touchant les entreprises en proclamant l’entrée en vigueur de nouvelles lois et règlements modifiés, qui entreront en vigueur le 1er mai.

« Le Yukon a mis à jour ses lois touchant les entreprises tout établissant un juste équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts de l’industrie, et en facilitant la mise en place de pratiques commerciales modernes », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Brad Cathers. « Cette initiative contribuera à promouvoir le territoire en tant qu’endroit favorisant le commerce et les affaires. Nous remercions le milieu juridique d’avoir participé à ce projet, car cela nous a aidés à terminer ce projet d’importance. »

Le projet de réforme des mesures législatives visant les entreprises comprenait les éléments suivants :

  • modifications substantielles de la Loi sur les sociétés par actions, de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, de la Loi sur les sociétés et de la Loi sur les associations coopératives;
  • création d’une nouvelle Loi sur le transfert des valeurs mobilières;
  • adoption de nouvelles dispositions relatives aux lois touchant les entreprises et les organismes à but non lucratif ainsi que leurs règlements d’application.

Toutes les modifications entreront en vigueur le 1er mai, car il faut un certain temps pour mettre en place les nouvelles dispositions. Comme c’est le cas chaque fois que l’on apporte des modifications importantes à des mesures législatives de nature technique, le personnel du gouvernement du Yukon et les parties intéressées doivent se familiariser avec les nouvelles marches à suivre ainsi que les nouveaux formulaires, règlements et principes de loi résultant des changements apportés. De plus, afin que la transition se fasse en douceur, nous élaborons de nouveaux documents visant à informer les Yukonnais.

« Je félicite le directeur d’Entreprises, associations et coopératives et son équipe multidisciplinaire pour l’achèvement de ce projet complexe, lancé il y a six ans, dont l’objectif était de mettre à jour des lois datant de 30 ans », a ajouté M. Cathers. « Les lois modernes yukonnaises touchant les entreprises témoignent de l’engagement du gouvernement de réduire les formalités administratives, de favoriser la croissance économique du territoire et de promouvoir la petite entreprise, le commerce et l’investissement. »

Pour en savoir plus : Highlights of Business Legislation Reform Project

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-393-6907
bonnie.ventonross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 15-018