Gouvernement du Yukon



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Le 8 janvier 2015

Le Code national du bâtiment s’appliquera au Yukon, moyennant quelques modifications

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a accepté les recommandations relativement à l’application de nouvelles normes nationales d’efficacité énergétique dans le territoire. Ces recommandations ont été faites par un comité consultatif mis sur pied expressément à cet effet.

« Je remercie le comité pour l’expertise dont il a fait preuve lors de l’évaluation des conséquences que pourrait avoir l’application de ces nouvelles normes sur la construction résidentielle au Yukon », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Brad Cathers. « Nous croyons que toute norme de construction adoptée au Yukon doit être utile et appropriée aux types de bâtiments que les Yukonnais pourraient choisir de construire. »

L’automne dernier, des constructeurs de maison en rondins et des entrepreneurs expérimentés du domaine de la construction domiciliaire, ainsi que d’autres parties intéressées, ont été invités à siéger au comité consultatif, à examiner chacune des dispositions de l’article 9.36 du Code national du bâtiment et à fournir des recommandations.

Les membres du comité ont sondé l’opinion des gens de leur milieu respectif au sein de l’industrie de la construction. Ils ont aussi examiné les commentaires du public et discuté avec des spécialistes d’ailleurs au Canada chargés de l’élaboration de normes relatives à l’efficacité énergétique.

Le comité a recommandé que l’article 9.36 soit adopté par le Yukon comme norme d’efficacité énergétique, mais en y apportant quelques modifications précises, y compris l’ajout de dispositions visant à :

  • guider la construction de maisons en rondins;
  • faire en sorte que les bâtiments non chauffés ou chauffés à l’occasion seulement n’aient pas à se conformer aux exigences de l’article 9.36;
  • établir la norme R40 comme prescription minimale pour l’isolation des plafonds.

D’autres consultations sont prévues en ce qui concerne deux recommandations :

  • l’application des normes aux immeubles commerciaux; 
  • la modification potentielle des normes selon les dimensions du bâtiment, par exemple lorsque des rénovations sont entreprises pour agrandir une maison.

« Jusqu’à ce que le gouvernement légifère pour faire de ces recommandations des règlements, l’exemption actuelle relativement à l’application des nouvelles normes d’efficacité énergétique inscrites à l’article 9.36 du Code national du bâtiment reste en vigueur », a indiqué M. Cathers. « Cela ne touche pas les normes de construction qui relèvent de la Ville de Whitehorse, lesquelles sont établies au moyen de règlements municipaux. »

En annexe, un document d’information fournit la liste complète des recommandations formulées par le comité.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-393-6907
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Document d’information

Recommandations du comité consultatif concernant l’article 9.36 du Code national du bâtiment

Le comité a pris connaissance des données factuelles et des commentaires qu’il avait à sa disposition, et il est d’avis qu’il devrait y avoir une norme d’efficacité énergétique minimale au Yukon.

Le comité présente donc les recommandations suivantes au ministre à des fins d’examen :

  • que tous les éléments de l’article 9.36 soient incorporés aux lois du Yukon en tant que normes de construction, avec la possibilité de recommander l’ajout de normes supplémentaires particulières.
  • Le comité recommande les normes supplémentaires particulières suivantes :
    1. Que les modifications suivantes soient apportées à l’article 9.36 :
      1. supprimer l’obligation d’isoler les planchers des vides sanitaires.
      2. exiger que les matériaux servant à isoler tous les types de plafonds aient une valeur nominale de R40.
    2. Qu’une instance indépendante et compétente examine les recommandations et collabore à la rédaction des règlements à partir des recommandations. 
    3. Que les bâtiments ayant une surface habitable inférieure à 480 pieds carrés soient exemptés de se conformer aux exigences de l’article 9.36.
    4. Que les bâtiments aux murs en bois massif (c.-à-d. murs en rondins) répondent aux normes minimales suivantes :
      1. le bois d’œuvre usiné doit avoir une épaisseur dont la valeur nominale est de huit pouces, au minimum;
      2. les billes naturelles et usinées doivent avoir en moyenne un diamètre de 10 pouces, au minimum;
      3. la charpente ainsi que les composantes des murs de maison en bois massif doivent être conformes aux exigences de l’article 9.36.
    5. Que, par souci de précision et malgré le fait que l’article 9.36 en fasse déjà mention, les bâtiments qui n’ont pas besoin d’être climatisés – ou qui ne doivent l’être qu’occasionnellement – soient exemptés de se conformer à l’article 9.36.
    6. Qu’un guide d’introduction aux nouvelles normes du Code du bâtiment écrit en langage simple, semblable au document produit par la province de la Colombie-Britannique, soit adopté.
    7. Que l’on veille à informer les entrepreneurs et le public qu’il existe une Commission des normes de construction et que tout le monde peut recourir à ses services. Le mandat de la Commission est le suivant :
    8.  Toute personne lésée par le refus ou l’annulation d’un permis, ou par l’interprétation du code du bâtiment par un fonctionnaire ou le représentant d’une municipalité, peut interjeter appel de cette décision à la Commission. Que le gouvernement du Yukon adopte le Code national de l’énergie pour tous les bâtiments (c.-à-d. les immeubles commerciaux).
    9. Que le gouvernement du Yukon informe le public sur le fait que les normes faisant partie de l’article 9.36 modifié ne représentent que des normes minimales. Aussi, qu’il informe les Yukonnais qu’ils sont libres d’investir dans l’efficacité énergétique en utilisant des matériaux isolants répondant à des normes supérieures.
    10.  Que le Yukon devrait envisager d’examiner à long terme l’introduction progressive de normes qui exigeraient une plus grande efficacité énergétique pour la construction de bâtiments de plus grandes dimensions, puisque dans les faits, de tels bâtiments ont un plus grand impact sur l’environnement.

Communiqué numéro 15-001