Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 30 décembre 2014

Le gouvernement du Yukon porte en appel la décision de la Cour relativement au plan d’aménagement du bassin de la Peel

« Il s’agit de l’avenir du Yukon, de notre économie et du pouvoir qu’exerce un gouvernement démocratiquement élu. »

Déclaration du ministre d’Énergie, Mines et Ressources, M. Scott Kent.

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon en appellera de la décision rendue le 2 décembre par la Cour suprême du Yukon concernant la contestation judiciaire du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

Par cet appel, le gouvernement du Yukon demande des éclaircissements, à savoir si, à titre de gouvernement élu démocratiquement, il possède toujours le pouvoir de prendre des décisions définitives en ce qui a trait aux terres publiques. Comme il a plusieurs autres plans d’aménagement à mettre en œuvre, il s’inquiète des répercussions que cette décision peut avoir sur le processus de planification régionale de l’utilisation des terres dans le territoire, ainsi que sur l’avenir de l’économie du Yukon.

« Puisque cette problématique à d’importantes implications pour le Yukon, le gouvernement est d’avis qu’interjeter appel du jugement devant une instance judiciaire de plus haut niveau est ce qu’il convient de faire pour un gouvernement responsable », a souligné le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent. « Il est ici question de notre démocratie, de notre économie et de notre avenir. »

Le gouvernement du Yukon reconnaît la valeur fondamentale des  ententes définitives conclues avec les Premières nations, mais l’affaire soulève d’importantes questions en ce qui a trait à l’interprétation de ces ententes. Étant donné l’importance de ces questions, un appel est justifié.

Durant la période au cours de laquelle se dérouleront les procédures d’appel, il y aura interruption des activités de jalonnement de claims miniers dans la région du bassin hydrographique de la rivière Peel et exemption de l’obligation d’effectuer des travaux ou de payer la cotisation en tenant lieu pour les détenteurs de claims. De plus, le gouvernement n’accordera pas de droits d’extraction du pétrole ou du gaz dans la région durant cette période.

-30-

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Sarah Crane
Communications
Conseil exécutif
867-667-5270
sarah.crane@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-306