Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 16 décembre 2014

On peut maintenant consulter les résumés des projets de loi sur les titres de biens-fonds et sur les condominiums

WHITEHORSE — Le ministère de la Justice a publié des documents donnant des précisions au sujet des projets de loi sur les titres de biens-fonds et sur les condominiums.  

« Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le système de gestion des titres de biens-fonds du Yukon réponde aux exigences du marché actuel, caractérisé par sa complexité et la grande quantité de transactions qui s’y déroulent », a déclaré le ministre de la Justice, M. Mike Nixon. « Ces nouveaux projets de loi favoriseront la mise en place de dispositions législatives qui permettront de mieux encadrer la construction de condominiums et de moderniser les services d’enregistrement des titres de biens-fonds afin qu’ils soient davantage axés sur les clients. »

Les nouvelles mesures législatives constituent un volet du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds, lequel consite à passer en revue et à actualiser le régime actuel en vue de mettre en place des pratiques exemplaires en matière d’aménagement des terres et des biens qui seront adaptées aux réalités d’aujourd’hui et seront semblables à ce qui se fait ailleurs au Canada. 

« Nous sommes très reconnaissants envers les parties intéressées et le public en général pour les commentaires qu’ils nous ont fournis jusqu’à ce jour », a poursuivi M. Nixon. « La rédaction des nouveaux textes de loi en est à l’étape finale, et nous invitons les Yukonnais à examiner les résumés des deux projets de loi et à nous faire part de leurs opinions au sujet des dispositions proposées. »

On trouvera sur le site Web du ministère de la Justice des précisions sur le projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds, y compris des renseignements sur les différentes étapes devant mener à la modification de la Loi sur les titres de biens-fonds et de la Loi sur les condominiums.

Les commentaires que nous recevrons d’ici le 31 janvier 2015 seront pris en considération dans la rédaction des textes des projets de loi qui seront déposés devant l’Assemblée législative du Yukon le printemps prochain. 

Pour en savoir plus :
Land Titles Modernization  

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Megan Foreman
Communications
Justice
867-667-8050
megan.foreman@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-292