Gouvernement du Yukon



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Le 25 novembre 2014

Modifications législatives visant à étendre aux municipalités le Programme de forage de puits domestiques

WHITEHORSE — De nouvelles mesures législatives permettront aux personnes qui résident à l’intérieur des limites des municipalités d’avoir accès au programme efficace de forage de puits en région rurale, si leur municipalité choisit d’y participer.

Les modifications à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur l’évaluation et la taxation donnent la possibilité aux municipalités de prendre part au Programme de forage de puits domestiques en région rurale. Avant les modifications, le programme n’était offert qu’aux propriétaires vivant à l’extérieur des limites des municipalités.

« Le gouvernement du Yukon est heureux d’offrir la possibilité aux résidents des municipalités participantes de tirer profit d’un financement qui les aidera à forer de nouveaux puits artésiens », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Brad Cathers.

Depuis 2004, le Programme de forage de puits domestiques en région rurale a permis à près de 250 propriétaires fonciers, vivant dans des localités non constituées en personne morale, d’avoir un accès durable et à prix abordable à de l’eau potable. Grâce au programme, les propriétaires fonciers reçoivent une aide financière qui les aide à aménager un nouveau puits d’eau ou à apporter des améliorations à un puits domestique; de plus, les résidents peuvent profiter d’un prêt à faible taux d’intérêt remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Les prêts accordés dans le cadre de ce programme sont financés entièrement par le gouvernement du Yukon, mais les municipalités doivent consentir à recouvrer le prêt de chaque propriétaire au moyen d’une taxe d’améliorations locales.

Le projet de loi n° 80 a été approuvé à l’unanimité par tous les membres de l’Assemblée législative du Yukon. Le choix de participer ou non au programme appartient maintenant aux municipalités. Le gouvernement du Yukon collaborera avec les partenaires municipaux participants afin de faire connaître le programme et le promouvoir auprès des résidents admissibles, et il s’efforce de rendre le programme accessible à l’été 2015.

Pour en savoir plus : Programme de forage de puits en région rurale  

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-393-6470
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-393-6907
bonnie.ventonross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-265