Gouvernement du Yukon



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Le 28 octobre 2014

Modifications apportées à Loi sur les véhicules automobiles en vue de clarifier la règlementation concernant l’utilisation des véhicules tout-terrain

WHITEHORSE — Le ministre de la Voirie et des Travaux publics, M. Archie Lang, a déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative la Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles. Les modifications ont pour but de clarifier les règles et les règlements concernant l’utilisation des véhicules tout-terrain (VTT).

« Le plein air occupe une place importante dans la vie des Yukonnais, et cela comprend l’utilisation de véhicules tout-terrain, tant pour le travail que le plaisir », a déclaré M. Istchenko. « Le gouvernement du Yukon veut répondre aux préoccupations liées à la sécurité et à la responsabilité des personnes qui utilisent des VTT afin que nous puissions continuer à profiter de ce mode de vie. »

Les modifications clarifient les types de VTT qui seront règlementés en vertu de la Loi, les règles qui s’appliqueront aux VTT et les endroits où celles-ci seront en vigueur. Les modifications traitent également des questions entourant l’immatriculation, l’assurance de responsabilité civile et le port du casque protecteur, et précisent les termes « véhicule automobile » et « véhicule tout-terrain ».

Le comité spécial chargé d’étudier l’utilisation sécuritaire des véhicules tout-terrain, composé de représentants de l’Assemblée législative de tous les partis, a entrepris une consultation à la grandeur du territoire et fait des recommandations qui ont servi de fondement à ces modifications.

« En appliquant des règles cohérentes et en répondant aux préoccupations formulées par les Yukonnais, nous pouvons préserver un mode de vie et une tradition, dont l’utilisation des VTT », a ajouté M. Istchenko. « Nous avons atteint un équilibre en respectant les points de vue des résidents de Whitehorse et ceux des régions rurales, y compris les chasseurs, les piégeurs, les pourvoyeurs, les exploitants d’activités touristiques en milieu sauvage, les guides et les utilisateurs de VTT à des fins récréatives. »

Ces nouvelles dispositions législatives constituent une approche réaliste prenant en compte les mécanismes d’application de la loi, la mise sur pied de campagnes d’information et la capacité des Yukonnais et des collectivités d’assumer les responsabilités qui leur incombent.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Doris Wurfbaum
Communications
Voirie et Travaux publics
867-393-7193
doris.wurfbaum@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-242