Gouvernement du Yukon



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Le 28 octobre 2014

Dépôt d’un projet de loi visant à étendre le Programme de forage de puits domestiques en région rurale

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a déposé hier des modifications à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur l’évaluation et la taxation, qui donnent maintenant aux municipalités la possibilité de participer au Programme de forage de puits domestiques en région rurale.

« Fort du succès qu’a connu le programme dans les collectivités non constituées en municipalités, le gouvernement du Yukon est heureux d’offrir aux municipalités constituées en personne morale la possibilité de tirer parti du financement servant à aider les résidents à aménager de nouveaux puits domestiques », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Brad Cathers.

Depuis 2004, le Programme de forage de puits domestiques en région rurale a permis à près de 250 propriétaires fonciers, vivant dans des localités non constituées en personne morale, d’avoir un accès durable et à prix abordable à de l’eau potable. Grâce au programme, les propriétaires fonciers reçoivent une aide financière qui les aide à aménager un nouveau puits d’eau ou à apporter des améliorations à un puits domestique; de plus, les résidents peuvent profiter d’un prêt à faible taux d’intérêt remboursable sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.
À l’heure actuelle, le programme est seulement offert aux collectivités qui relèvent de l’administration fiscale du gouvernement du Yukon – ce qui signifie que les propriétaires fonciers au sein des municipalités constituées ne peuvent y avoir accès.

Les modifications apportées à la Loi sur les municipalités et à la Loi sur l’évaluation et la taxation permettront aux gens résidant à l’intérieur des limites des municipalités d’avoir accès au programme, à la condition que leur municipalité signe un accord obligeant celle-ci à recouvrer le prêt au moyen d’une taxe d’améliorations locales.

« Plus tôt cette année, nous avons proposé des solutions visant à étendre aux municipalités ce programme efficace de forage de puits domestiques, et nous allons maintenant de l’avant grâce aux commentaires reçus », a ajouté M. Cathers. « Les modifications que nous déposons permettront au gouvernement du Yukon de prêter de l’argent, dans le cadre du Programme de forage de puits domestiques, aux résidents des municipalités à condition que leur municipalité ait accepté d’y participer. »

Le gouvernement du Yukon collaborera avec les partenaires municipaux participants afin de faire connaître le programme et le promouvoir auprès des résidents admissibles, et il s’efforce de rendre le programme accessible à l’été 2015.

Pour en savoir plus : Renseignements sur le programme de forage de puits domestique en région rurale.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
elaine.schiman@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
bonnie.ventonross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-241