Gouvernement du Yukon



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Le 20 août 2014

Mise à jour du régime de délivrance des permis en vertu de la Loi sur l’environnement

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon a adopté un règlement en vue d’améliorer le processus de délivrance des permis prévu par Loi sur l’environnement.

Le nouveau Règlement modificatif sur la durée de validité des permis, les droits et les examens techniques prévoit l’élimination des droits de demande de permis requis en vertu de la Loi sur l’environnement, ainsi que l’augmentation de la durée maximale du permis, qui passera de trois à dix ans. Ce règlement officialisera également la pratique actuelle qui consiste à recouvrer les frais des évaluations techniques auprès des demandeurs.

« Ces modifications simplifient le processus de délivrance des permis et en améliorent l’efficacité, tout en le rendant plus flexible pour nos clients, ce qui les encouragera à respecter la réglementation », a affirmé le ministre de l’Environnement, Currie Dixon. « La durée maximale de trois ans qui était en vigueur représentait un fardeau administratif pour les demandeurs autant que pour le gouvernement. »

Une consultation publique menée en 2013 a permis de constater un accueil favorable à ces changements. Les municipalités du Yukon avaient exprimé leur mécontentement par rapport à la période de validité des permis, fixée arbitrairement à trois ans. Le fait de prolonger cette dernière n’aura aucune répercussion sur les exigences actuelles relatives aux demandes, mais entraînera une économie de temps et d’argent pour nos clients.

Les frais de demande symboliques qui étaient demandés aux clients étaient illogiques, puisqu’ils ne couvraient pas les coûts liés au traitement des demandes de permis.

Pour en savoir davantage :

Visitez la page sur le processus de délivrance des permis (en anglais) de notre site Web.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca 

Nancy Campbell
Communications
Environnement
867-456-6794
nancy.campbell@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-191