Gouvernement du Yukon



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Le 25 juin 2014

L’ordonnance d’interdiction de jalonnement de claims miniers dans la région de Ross River sera renouvelée

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a émis un avis stipulant qu’il prolongeait la durée de l’interruption temporaire des activités de jalonnement de claims miniers dans la région de Ross River. Cette interruption sera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2015.

La décision rendue le 27 décembre 2012 par la Cour d’appel dans la cause opposant le Conseil Dena de Ross River au gouvernement du Yukon stipulait que ce dernier devait consulter le Conseil Dena avant d’accorder des droits miniers sur des terres de la Couronne situées dans la région de Ross River.

Le gouvernement du Yukon continue de consulter le Conseil Dena de Ross River sur cette question. Il s’est engagé à terminer la consultation et à trouver une solution d’ici l’été 2015, soit à temps pour le début de la saison d’exploration minière.

Les détenteurs de claims miniers de la région continueront d’être exemptés de l’obligation d’effectuer des travaux sur leurs claims ou de payer une indemnité de préavis, et ce, jusqu’à ce que la question soit réglée.

Cette exemption fera l’objet d’une ordonnance distincte autorisée en vertu de l’article 57 de la Loi sur l’extraction du quartz. Sans cette exemption, les détenteurs de claims pourraient perdre ceux-ci s’ils n’effectuaient pas de travaux ou ne payaient pas d’indemnité de préavis.

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Renseignements :

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Communications
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Sarah Crane
Communications
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sarah.crane@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-160