Gouvernement du Yukon



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Le 23 avril 2014

Le gouvernement du Yukon approuve les modifications apportées au Règlement sur les eaux

WHITEHORSE — Le premier ministre, M. Darrell Pasloski, a annoncé aujourd’hui que des modifications avaient été apportées au Règlement sur les eaux du Yukon afin d’établir clairement les délais à respecter dans le cadre des processus d’examen interne des demandes de permis d’extraction du quartz.

« Ces modifications offrent une plus grande certitude tant pour les promoteurs de projets d’extraction du quartz que pour l’Office des eaux du Yukon en fixant un délai acceptable pour les deux parties à l’étape de l’examen administratif », a déclaré M. Pasloski. « Cependant, ces modifications ne changent en rien la façon dont l’Office des eaux réalise ses examens officiels des demandes de permis d’utilisation des eaux. »

Les modifications établissent la liste des documents à fournir lors de la soumission d’une demande, fixent à 5 jours le délai accordé au Secrétariat de l’Office des eaux du Yukon pour effectuer son examen administratif initial et à 30 jours le délai accordé au Secrétariat pour faire l’étude technique nécessaire avant qu’une demande soit évaluée par l’Office des eaux.

« En établissant ainsi les délais précis que doit respecter le Secrétariat de l’Office des eaux pour mener son examen interne relativement aux demandes de permis d’utilisation des eaux dans le cadre de projets d’extraction du quartz, nous donnons suite à l’engagement du gouvernement d’améliorer nos régimes de délivrance de permis et de licences », a souligné le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 2014.

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Communiqué numéro 14-103