Gouvernement du Yukon



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Le 1er avril 2014

Le gouvernement du Yukon établira un comité qui examinera les modifications au code du bâtiment

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon mettra sur pied un comité consultatif dont le mandat sera de fournir des conseils sur la façon d’appliquer au Yukon les modifications apportées au Code national du bâtiment. Dans le même ordre d’idée, et afin de se donner du temps pour organiser une consultation publique, le gouvernement donne aux constructeurs d’habitations une exemption d’une année relativement à l’application des nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique.

« Les nouvelles exigences contenues dans le Code national du bâtiment en ce qui concerne l’isolation, les appareils de chauffage domestique, les poêles à bois et les maisons en bois rond forcent le gouvernement à les examiner plus à fond, afin de bien en évaluer les implications pour le Yukon », a déclaré le ministre des Services aux collectivités, M. Brad Cathers. « En établissant un comité consultatif et en consultant des groupes d’intéressés, nous serons en meilleure position de tenir compte des besoins des résidents et des collectivités en milieu rural. »

En 2013, le gouvernement du Yukon a adopté des modifications à la Loi sur les normes de construction visant à établir une période d’attente d’au moins six mois avant l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le code du bâtiment. Les dispositions actuelles à l’égard de l’efficacité énergétique ayant été adoptées automatiquement lorsque le Code national du bâtiment a été modifié en 2012, une consultation publique n’a pas été menée dans le territoire à ce moment-là. Les mesures prises aujourd’hui donneront la possibilité au gouvernement de consulter directement les Yukonnais pour savoir si ces nouvelles modifications devraient être adoptées.

« Le gouvernement du Yukon est conscient des avantages que procurent les habitations construites avec le souci de l’efficacité énergétique », a ajouté M. Cathers. « Nous avons également entendu les constructeurs d’habitations yukonnais et les citoyens en milieu rural lorsqu’ils nous ont parlé de leurs grandes préoccupations au sujet des nouvelles exigences du Code national du bâtiment et des répercussions négatives que celles-ci auraient sur le prix des habitations; c’est pourquoi nous prenons des mesures qui tiennent compte des commentaires recueillis. »

L’exemption d’une année, qui sera en vigueur à compter d’aujourd’hui jusqu’au 31 mars 2015, ne change en rien l’obligation pour les entrepreneurs de respecter les règlements municipaux établis par la Ville de Whitehorse qui requiert l’application des normes d’efficacité énergétique lors de la construction de nouvelles habitations résidentielles et l’installation de systèmes de chauffage.

Un document d’information est fourni en annexe.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

 

Document d’information

  • L’examen des nouvelles exigences du Code national du bâtiment ayant trait à l’efficacité énergétique aura lieu au cours de la prochaine année; cela donnera suffisamment de temps au gouvernement pour consulter les parties intéressées, mettre sur pied un comité consultatif et prendre les décisions qui s’imposent.
  • Les dispositions du Code national du bâtiment à l’égard de l’efficacité énergétique touchent les entrepreneurs en construction dans l’ensemble du Yukon. Par ailleurs, la Ville de Whitehorse a établi ses propres normes de construction, lesquelles pour la plupart sont égales ou supérieures aux nouvelles normes. Les mesures prises par le gouvernement du Yukon ne changent ou ne touchent d’aucune façon ces normes de construction. 
  • Bien que des municipalités aient mis en place leurs propres normes en matière d’efficacité énergétique par l’intermédiaire d’une réglementation, elles sont obligées d’appliquer les normes territoriales si celles-ci sont supérieures aux normes municipales. 
  • En raison des dispositions législatives en vigueur au Yukon à l’époque, les nouvelles mesures contenues dans le Code national du bâtiment ont été adoptées automatiquement en décembre 2012, sans qu’on ait à s’inquiéter de leurs répercussions dans le territoire.
  • En 2013, on a modifié la Loi sur les normes de construction de façon à qu’il y ait une période d’attente obligatoire de six mois au minimum avant l’adoption par le Yukon de nouvelles exigences contenues dans le Code national du bâtiment. Cette mesure, qui a également été prise dans certaines provinces, donne le temps au gouvernement du Yukon d’évaluer ces modifications avant de les adopter, afin de déterminer si elles satisfont aux besoins du territoire.

Communiqué numéro 14-081