Gouvernement du Yukon



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Le 31 mars 2014

Le gouvernement du Yukon met en place des mesures modernes de protection de l’environnement

WHITEHORSE — Le projet de loi 73 visant à modifier la Loi sur l’environnement a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative du Yukon. Il modernise la loi actuelle afin de permettre au gouvernement du Yukon de gérer plus efficacement certaines activités comme le recyclage, la gestion des déchets solides et celle des lieux pollués.

« La mise à jour de la Loi sur l’environnement permet au gouvernement du Yukon non seulement de mieux protéger la santé humaine et environnementale, mais également de créer des débouchés pour les entreprises », a déclaré le ministre de l’Environnement, M. Currie Dixon. « Elle reflète les avis exprimés lors de la consultation publique tenue l’an dernier, ainsi que les changements administratifs qui ont eu lieu dans le territoire depuis l’entrée en vigueur de la Loi, en 1991. »

La modernisation de la Loi permet également :

  • de réduire les risques pour la santé et l’environnement; 
  • de favoriser le développement durable; 
  • d’améliorer la cohérence de la Loi par rapport aux pratiques actuelles du Yukon en matière de législation.

« Il ressort nettement de la consultation publique que les Yukonnais appuient la mise en place dans le territoire d’un régime de protection environnementale moderne et efficace », a ajouté M. Dixon. « Les modifications apportées à la Loi ne changeront en rien les valeurs et les objectifs associés à celle-ci, mais elles accroîtront la capacité du gouvernement du Yukon d’agir comme un partenaire efficace en matière de gérance de l’environnement. »

La Loi sur l’environnement précise de quelle façon le gouvernement du Yukon protège l’environnement naturel tout en favorisant le développement durable. Elle est entrée en vigueur à la suite d’une consultation publique d’envergure, et elle est appuyée par 13 règlements.

Pour en savoir plus :
Visitez le site Web www.env.gov.yk.ca/environmentact 

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Un document d’information est fourni ci-dessous.

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres  
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca
 
Melissa Madden
Communications
Environnement
867-667-5237
melissa.madden@gov.yk.ca  

 

Document d’information

Projet de loi 73 visant à modifier la Loi sur l’environnement

La Loi sur l’environnement est entrée en vigueur en 1991. Elle a créé afin de refléter l’intérêt et le souci grandissants du public à l’égard de la protection et de la santé de l’environnement. Elle a été finalisée après la tenue de deux séries de consultation publique.

Dans le cadre du projet de modification de la Loi, le gouvernement a entamé un processus d’examen public qui a duré 75 jours, du 1er août au 14 octobre 2013. Il a reçu 64 commentaires sur les modifications proposées touchant les matières dangereuses, les inspections, les programmes de recyclage gérés par l’industrie, les lieux pollués, le Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon, la Stratégie du Yukon en matière de conservation et les plans en matière de gestion des déchets solides et des déchets spéciaux. Les commentaires provenaient de particuliers (43), de municipalités, de Premières nations, d’organismes non gouvernementaux et de l’industrie.

Principales modifications

Toutes les modifications apportées à la Loi visent à atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants : réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement, favoriser la participation de l’industrie et améliorer la cohérence de la Loi par rapport aux pratiques actuelles du Yukon en matière de législation.

Groupées par objectif, voici les modifications spécifiques proposées à la Loi sur l’environnement :

Réduire les risques pour la santé et l’environnement

  • Renforcer les capacités relativement à l’interdiction des matières dangereuses en autorisant le ministre à en interdire
  • Clarifier les pouvoirs d’inspections effectuées sur des terrains privés

Favoriser le développement durable

  • Autoriser la mise sur pied de programmes de recyclage gérés par l’industrie
  • Appuyer la revitalisation des lieux pollués en autorisant le transfert de la responsabilité d’une personne à une autre

Améliorer la cohérence de la Loi par rapport aux pratiques actuelles du Yukon en matière de législation

  • Accroître la souplesse de fonctionnement en permettant au Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon d’intervenir lorsque cela s’avère nécessaire
  • Tenir compte d’autres sources d’information en permettant que la Stratégie de conservation pour le Yukon soit repensée et mise à jour lorsque le ministre le juge opportun, plutôt qu’à tous les 3 ans
  • Favoriser l’élaboration plus rapide de plans de gestion des déchets solides et des déchets spéciaux en permettant que les modifications à leur apporter soient approuvées par le ministre plutôt que par le Conseil des ministres

La mise à jour de la Loi comprend également des modifications mineures de nature administrative visant à moderniser son langage et sa structure.


Communiqué numéro 14-080