Gouvernement du Yukon



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Le 11 février 2014

La cour d’appel rend une décision attendue par la CSFY et Éducation Yukon

La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et Éducation Yukon sont heureux d’avoir reçu la décision de la cour d’appel concernant le litige qui les opposait.

Le 7 novembre 2011, l’honorable juge Groberman avait accepté la demande d’appel de la Procureure générale du Yukon quant au jugement de l’honorable juge Vital O. Ouellette, dans un procès qui l’opposait à la Commission scolaire francophone du Yukon. L’appel a été entendu les 5, 6 et 7 mars 2012 au Palais de justice de Whitehorse.

Dans l’intervalle, les deux parties ont continué à collaborer et à gérer les dossiers communs dans l’intérêt supérieur des élèves. Maintenant que la cour d’appel a rendu une décision, chaque partie attend les directives de ses conseillers juridiques.

La CSFY et Éducation Yukon continueront à travailler de concert pour mener à bien les projets entrepris en 2013, c’est-à-dire la construction de deux salles de classe mobiles à l’École Émilie-Tremblay, l’examen de la formule de financement et l’étude de besoins pour la construction d’une école secondaire francophone.

La CSFY et Éducation Yukon sont optimistes quant à la suite des évènements et s’entendent pour dire que les dossiers évoluent comme prévu et que chaque geste de collaboration contribue au succès des élèves et de l’éducation en français au Yukon.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Mark Hill
Communications
Éducation
867-332-5082
mark.hill@gov.yk.ca

Maud Caron
Adjointe à la direction générale
CSFY
867-667-8680, ext. 0
maud.caron@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-033