Gouvernement du Yukon



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Le 23 janvier 2014

On peut maintenant consulter en ligne les versions refondues des lois du Yukon

WHITEHORSE — Le ministre de la Justice et le ministre de la Voirie et des Travaux publics ont annoncé que les nouvelles versions refondues des textes de loi du Yukon sont maintenant en ligne sur le site Web des lois et règlements du Yukon.

« Grâce à cette refonte, il sera plus facile de comprendre et d’appliquer les mesures législatives du Yukon », a déclaré le ministre de la Justice et procureur général, M. Mike Nixon. « Dorénavant, les utilisateurs pourront trouver et consulter plus facilement les textes de loi dans leur nouvelle présentation mise à jour. »

Une refonte consiste à intégrer aux textes des lois et des règlements d’origine les modifications qui leur ont été apportées depuis leur entrée en vigueur. De nombreux textes de loi et de nombreuses modifications ont vu le jour depuis la dernière refonte qui remonte à 2002; le projet de rédaction des nouvelles versions a duré deux ans et demi. Cette nouvelle refonte a permis de clarifier les textes de loi en vigueur tout en éliminant la nécessité de chercher les modifications qui leur avaient été apportées.

« Il y a une demande concernant l’accès aux mesures législatives du Yukon — le site Web des lois et règlements a reçu plus de 162 000 visites en 2013 », a souligné le ministre de la Voirie et des Travaux publics, M. Wade Istchenko. « Il est prioritaire pour le gouvernement que ce site Web soit fiable, à jour et facile d’accès. »

Les textes de loi refondus, qui seront mis à jour de façon régulière, peuvent être consultés sans frais par le public, tant en anglais qu’en français, sur le site Web des lois et règlements du Yukon. On peut se procurer un exemplaire papier officiel des documents législatifs auprès de l’Imprimeur de la Reine ou les consulter à la Bibliothèque de droit du Yukon.

Le maintien du site Web des lois et règlements du Yukon est une initiative conjointe du Bureau des conseillers législatifs de l’Imprimeur de la Reine.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web des lois et des règlements du Yukon, à l’adresse www.gov.yk.ca/legislation/fr/index.html.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Megan Foreman
Communications
Justice
867-667-8050
megan.foreman@gov.yk.ca

Kendra Black
Communications
Voirie et Travaux publics
867-667-5436
kendra.black@gov.yk.ca


Communiqué numéro 14-015