Gouvernement du Yukon



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Le 20 janvier 2014

De nouvelles dispositions législatives font diminuer les droits du sceau applicable au wapiti

WHITEHORSE — Le ministre de l’Environnement, M. Currie Dixon, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Yukon a modifié le Règlement sur la faune de façon à réduire les droits exigés aux chasseurs de wapiti et à faciliter la mise en œuvre du plan de conservation et de gestion du loup.

« En faisant passer de 50 $ à 10 $ les droits du sceau applicable au wapiti, nous simplifions la vie des chasseurs qui se préparent à abattre des animaux dans des zones d’exclusion, en conformité avec le plan de gestion de la population de wapitis », a dit M. Dixon. « Cette baisse de tarif s’harmonise à celle qui a eu lieu l’an dernier relativement au sceau applicable au bison. »

La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon est l’organisme qui a recommandé la plupart des 13 modifications qui ont été apportées au Règlement sur la faune par suite d’une consultation publique tenue à l’automne 2012. Parmi les points le plus importants, mentionnons ce qui suit :

  • la mise en œuvre de quatre recommandations comprises dans le plan de conservation et de gestion du loup, dont celle d’annuler les frais d’apposition de sceau applicables aux peaux de loups; 
  • la possibilité de délivrer une licence de guide spécial aux chasseurs de bison;
  • l’autorisation pour les jeunes âgés de 12 ou 13 ans de chasser en compagnie d’un adulte titulaire d’un permis d’autorisation de chasse à accès restreint.

« L’examen de la réglementation est un processus important entrepris chaque année par la Commission de gestion de la faune, au nom de tous les Yukonnais », a ajouté M. Dixon. « Les modifications recommandées par l’organisme s’inscrivent dans le cadre d’une méthode de gestion adaptative adoptée par le gouvernement et de sa vision d’ensemble concernant la protection et la viabilité des populations d’animaux sauvages. »

Toutes les nouvelles dispositions, sauf une, entreront en vigueur le 1er avril 2014 et feront partie du Guide de la chasse au Yukon 2014-2015 et de la feuille de données relative aux autorisations de chasse à accès restreint publiée en 2014.

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Un document d’information est fourni en annexe.

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Nancy Campbell
Communications
Environnement
867-456-6794
nancy.campbell@gov.yk.ca

 

Document d’information

Sommaire des modifications apportées au Règlement sur la faune

  1. Diminuer les droits du sceau applicable au wapiti – le faire passer de 50 $ + TPS à 10 $ + TPS.
  2. Permettre au ministre de varier les limites de prises pour la chasse au loup – nécessaire pour mettre en œuvre le plan de conservation et de gestion du loup. Aucun changement à la limite actuelle.
  3. Modifier la date de présentation des rapports sur le nombre de loups abattus par des titulaires d’une autorisation de chasse à accès restreint – nécessaire pour mettre en œuvre le plan de conservation et de gestion du loup. La date est fixée au 15 avril, soit la même exigée pour la présentation des rapports fournis par les piégeurs, ou avant le transfert de la peau des loups, selon la première des deux éventualités.
  4. Abolir les droits d’apposition de sceau applicable aux peaux de loups – nécessaire pour mettre en œuvre le plan de conservation et de gestion du loup (en anglais). Les frais sont actuellement de 10 $ + TPS.
  5. Permettre au ministre de varier les dates de début et de fin de la période de chasse au loup – nécessaire pour mettre en œuvre le plan de conservation et de gestion du loup. Aucun changement n’est prévu pour le moment.
  6. Permettre la délivrance de licences de guide spécial pour les chasseurs de bison – cela permettra d’accroître les possibilités de prises et de mieux gérer la taille des troupeaux, comme en fait mention le plan de gestion de la harde de bisons des bois de Aishikik du Sud-Ouest du Yukon (en anglais). Ce changement entrera en vigueur le 1er avril 2016.
  7. Permettre aux jeunes de chasser en compagnie d’un adulte titulaire d’une autorisation de chasse à accès restreint – cette modification offrira plus de possibilités aux parents ou aux tuteurs qui veulent chasser en compagnie de leurs enfants de 12 ou 13 ans.
  8. Révoquer les licences de guide spécial pour les chasseurs de grizzlis – ces licences auraient dû être abolies vers la fin des années 1990 à la suite d’une décision administrative, au moment où les mesures visant à diminuer le nombre d’ours ont été levées.
  9. Retirer la harde de caribous Chisana de la liste des espèces spécialement protégées – le plan de gestion de la harde de caribous Chisana permet la chasse si la situation s’y prête. La chasse n’est pas autorisée en ce moment. 
  10. Annuler le corridor protégé que formait le Meister Road – ce corridor dans le sud-est du Yukon n’est plus nécessaire pour la sécurité des chasseurs puisque le chemin forestier est abandonné.
  11. Abolir les droits liés à l’achat de la carte des sous-zones de gestion du gibier – la carte est affichée sur le site Web du Ministère et elle est comprise dans le Guide de la chasse au Yukon, offert gratuitement depuis 1981.
  12. Clarifier les dispositions concernant la maladie débilitante chronique – rendre illégales l’importation et la vente d’appâts pour la chasse composés d’ingrédients provenant de cervidés morts ou vivants. À l’origine, le Règlement sur la faune ne faisait seulement mention que de cervidés morts.
  13. Modifier une date – dans le cas des piégeurs chassant l’orignal dans leur territoire de piégeage, faire passer la date de clôture de la saison de la chasse du 31 octobre au 31 janvier. Cette erreur s’est produite au moment de la consolidation et de la mise à jour du Règlement sur la faune en 2012.

Communiqué numéro 14-010