Gouvernement du Yukon



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Le 23 décembre 2013

L’ordonnance d’interdiction de jalonnement de claims miniers s’étendra à la région de Ross River

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a approuvé une ordonnance provisoire d’interdiction de jalonnement minier dans la région de Ross River. L’ordonnance sera en vigueur du 27 décembre 2013 au 30 avril 2014.

La décision rendue le 27 décembre 2012 par la Cour d’appel dans la cause opposant le Conseil Dena de Ross River au gouvernement du Yukon stipulait que ce dernier devait consulter le Conseil Dena avant d’accorder des droits miniers sur des terres de la Couronne situées dans la région de Ross River.

« La protection provisoire de ces terres donnera le temps au gouvernement de terminer la consultation qu’il a entreprise en octobre avec le Conseil Dena de Ross River », a déclaré le premier ministre, M. Darrell Pasloski.

Le gouvernement du Yukon prévoit retirer l’ordonnance en 2014 pour les détenteurs de claims miniers dans la région de Ross River, afin que ceux-ci puissent effectuer des travaux sur leurs claims ou verser une indemnité tenant lieu de préavis.

Cela sera possible grâce à l’adoption d’une ordonnance distincte autorisée en vertu de l’article 57 de la Loi sur l’extraction du quartz. Sans cet allégement, les propriétaires de claims pourraient perdre ceux-ci s’ils n’effectuaient pas de travaux ou ne payait pas une indemnité tenant lieu de préavis.

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Renseignements :

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Patch Groenewegen
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Communiqué numéro 13-329