Gouvernement du Yukon



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Le 20 décembre 2013

Le gouvernement du Yukon modifie les lois et les règlements sur l’extraction minière

WHITEHORSE — L’Assemblée législative du Yukon a adopté hier la Loi modifiant la loi sur l’extraction de l’or et la loi sur l’extraction du quartz. Après l’adoption de cette loi, le gouvernement a également approuvé des modifications aux règlements d’application de la Loi sur l’extraction de l’or et de la Loi sur l’extraction du quartz, et a désigné la région de Ross River où de nouvelles exigences s’appliqueront en ce qui concerne les activités minières.

« Au moyen de ces modifications aux lois et règlements sur les activités minières, le gouvernement du Yukon se conforme à la décision de la Cour d’appel du Yukon concernant les activités d’exploration de type 1 dans la région de Ross River. Nous croyons que cela améliorera les communications entre l’industrie minière, les Premières nations et le gouvernement », a déclaré le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent. « L’amélioration des communications et de la gestion des terres entraînera des résultats positifs pour toutes les parties concernées. »

Les modifications législatives permettront au gouvernement du Yukon de désigner des zones où l’industrie doit signaler au gouvernement la tenue d’activités d’exploration minière de faible niveau (de type 1). Le gouvernement pourra également établir des conditions d’exploitation spéciales dans des régions qui présentent de hautes valeurs environnementales, culturelles ou socioéconomiques.

La décision de la Cour d’appel du Yukon, rendue le 27 décembre 2012 dans l’affaire du Conseil Dena de Ross River contre le gouvernement du Yukon, précise que le gouvernement du Yukon est tenu d’aviser le Conseil Dena de Ross River, et, dans certains cas, de le consulter avant d’approuver la réalisation d’activités d’exploration minière dans la région de Ross River. Cet arrêt entre en vigueur le 27 décembre 2013.

Il reste encore à apporter certaines précisions en lien avec les activités de type 1, particulièrement en ce qui concerne les activités de faible niveau qui doivent être signalées. Le gouvernement du Yukon poursuivra les discussions à ce sujet ainsi que sur d’autres questions au début de l’an prochain.

Pour en savoir plus :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications et les régions désignées, visitez le site emr.gov.yk.ca.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Jesse Devost
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
jesse.devost@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-327