Gouvernement du Yukon



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Le 16 décembre 2013

Modifications au régime d’assurance-santé du Yukon

WHITEHORSE — Les résidents yukonnais comprendront mieux leur régime universel d’assurance-santé par suite des modifications apportées à la Loi sur l’assurance-santé, qui ont été adoptées la semaine dernière par l’Assemblée législative.

« Ces modifications permettront de protéger notre régime public d’assurance-santé, qui est un des meilleurs et des plus complets au Canada », a déclaré le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Doug Graham. « Lorsque les modifications auront été mises en place, nous pourrons établir des règlements d’application clairs et concis visant à préciser qui est légalement autorisé à bénéficier des services de soins de santé au Yukon. »

M. Graham a indiqué qu’au cours des années, il y avait eu de la confusion relativement à certaines situations, à savoir qui est légalement admissible au régime public d’assurance-santé, et à quel moment une personne n’a plus le droit à la couverture de ses soins de santé par les fonds publics.

Durant une consultation publique qui s’est déroulée du 15 juillet au 30 août, près de 1 600 personnes ont fourni des commentaires par écrit ou en ligne, ce qui montre bien l’intérêt des gens à l’égard de l’avenir du système de soins de santé au Yukon. En ce qui a trait aux situations d’absence temporaire à l’extérieur du territoire, la majorité des participants étaient favorables au fait de limiter à six mois le maintien de la couverture relative aux soins de santé.

Le ministre a souligné que les nouveaux règlements permettront une absence temporaire de plus de six mois, mais seulement dans les situations particulières suivantes :

  • Les étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement, que ce soit durant ou entre les semestres de cours, pourront bénéficier d’une période d’absence temporaire indéfinie;
  • Les apprentis, les participants au programme d’enseignement coopératif et les travailleurs qui font partie de la main-d’œuvre mobile pourront bénéficier d’une période d’absence temporaire indéfinie, sous certaines conditions;
  • Les personnes qui exercent des activités professionnelles ou liées à l’emploi pourront bénéficier d’une période d’absence temporaire de 12 mois, assortie d’une possibilité de prolongement;
  • Les personnes qui vont accomplir une activité missionnaire, caritative ou bénévole pourront bénéficier d’une période d’absence temporaire allant jusqu’à deux ans.

Les modifications permettront également au gouvernement de vérifier périodiquement le statut de résident de la personne absente.

On prévoit que les nouveaux règlements entreront en vigueur en 2014, après la consultation publique qui aura lieu relativement à ceux-ci.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales informera les citoyens yukonnais au sujet des modifications apportées à la Loi et des responsabilités qui leur incombent avant que ces modifications n’entrent en vigueur.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Patricia Living
Communications
Santé et Affaires sociales
867-667-3673
patricia.living@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-320