Gouvernement du Yukon



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Le 13 décembre 2013

Nouvelles mesures législatives pour améliorer le processus de détermination des pensions alimentaires pour enfants

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a adopté hier à l’unanimité la Loi portant sur la révision administrative des pensions alimentaires au profit d’un enfant.

En vertu de la nouvelle loi, on mettra sur pied un service permettant de recalculer le montant des pensions alimentaires pour enfants lorsque le revenu d’un des parents change. Ce nouveau service permettra à ces derniers d’économiser temps et argent lorsqu’ils voudront faire rajuster le montant de la pension alimentaire qu’ils versent.

« Le nouveau service répondra parfaitement aux besoins des chefs de famille monoparentale du Yukon », a déclaré le ministre de la Justice par intérim, M. Currie Dixon. « De plus, nous nous assurerons ainsi que les enfants reçoivent la pension alimentaire à laquelle ils ont droit. »

Les parents devront déclarer leur revenu, et le nouveau service rajustera le montant des pensions à verser en fonction des mêmes règles de calcul fournies dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, tout comme on l’a fait pour les ordonnances de pension alimentaire initiales.

Le gouvernement prévoit mettre en place le nouveau service lorsque la Loi entrera en vigueur en juin 2014. Il fera connaître au même moment les règlements d’application et les précisions concernant la marche à suivre.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
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Megan Foreman
Communications
Justice
867-667-8050
megan.foreman@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-318