Gouvernement du Yukon



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Le 13 novembre 2013

Nouveau règlement sur les terres visant à simplifier les demandes de changement de zonage

WHITEHORSE — Un nouveau règlement d’application de la Loi sur l’aménagement régional est entré en vigueur afin de simplifier le processus entourant les demandes de rezonage présentées par les propriétaires de parcelles en milieu rural Yukon.

« Bien que les processus relatifs à la consultation publique et à l’examen des commentaires demeurent les mêmes, les décisions entourant les demandes de rezonage, qui nécessitaient auparavant l’adoption d’un décret, seront maintenant prises à la faveur d’un arrêté ministériel », a déclaré le ministre de l’Énergie, des Mines et des Resources, M. Scott Kent. « Ce nouveau règlement signifie que les Yukonnais vivant en milieu rural pourront s’attendre à une prise de décision beaucoup plus rapide en ce qui a trait aux demandes de changement de zone. »

Les règlements sur les régions d’aménagement s’appliquent à environ une vingtaine de régions rurales au Yukon. Les propriétaires fonciers qui désirent faire changer le zonage de leur propriété peuvent présenter une demande visant à modifier les règlements sur les régions d’aménagement. Dans la plupart des cas, le rezonage vient appuyer le souhait du propriétaire de modifier l’usage qu’il fait de son bien, par exemple, pour exploiter la zone à des fins touristiques commerciales plutôt qu’à des fins résidentielles rurales ou pour permettre l’exercice d’un droit d’usage accessoire, comme l’ajout de chalets à l’intention des visiteurs.

Les demandes de rezonage continueront de faire l’objet d’un avis public et d’une consultation. Cette façon de procéder donne la possibilité au public de s’exprimer sur les modifications proposées relativement à l’usage des terres.

Pour en savoir plus :

Consultez les processus du gouvernement du Yukon liés à la planification de l’utilisation des terres en visitant le site Web www.emr.gov.yk.ca/lands/index.html 

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres 
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Ron Billingham
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-8786
ron.billingham@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-284