Gouvernement du Yukon



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Le 5 novembre 2013

Modifications visant à régir l’utilisation des véhicules hors route dans les zones écosensibles

WHITEHORSE – Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Scott Kent, a déposé hier le projet de loi 64 visant à modifier la Loi du Yukon sur les terres territoriales, afin de répondre aux préoccupations relatives à l’utilisation des véhicules hors route dans les zones écosensibles des terres publiques.

« Le gouvernement du Yukon entame la mise en application des recommandations du Comité spécial sur le fonctionnement et l’utilisation sécuritaires de véhicules hors route », a indiqué M. Kent. « La modification proposée donne suite à bon nombre des éléments contenus dans la Recommandation n° 14 du Comité – en particulier, le besoin de mettre en place une réglementation appropriée et d’appliquer efficacement celle-ci dans le but de protéger l’environnement contre les dommages causés par les véhicules hors route. »

Les modifications proposées permettront au gouvernement du Yukon d’introduire toute une série de mesures visant à préserver l’équilibre écologique et les caractéristiques physiques d’une zone donnée.

« À cette première étape, nous proposons des modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales afin de permettre au gouvernement de rédiger les règlements qui l’aideront à gérer les impacts environnementaux des véhicules hors route », a ajouté le ministre.

Lorsque les modifications auront été apportées à la Loi, le gouvernement fera appel à la participation du public pour l’élaboration des règlements visant à assurer la protection des terres et des habitats dans les zones écosensibles ou surutilisées. Au besoin, les règlements interdiront également l’utilisation des véhicules hors route dans certains secteurs ou habitats bien définis, et ils désigneront certaines zones comme des zones de passage seulement.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Ron Billingham
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-8786
ron.billingham@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-274