Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 1er août 2013

Lancement de la consultation publique sur les mises à jour proposées à la Loi sur l’environnement

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon désire recueillir les commentaires de la population concernant les modifications proposées à la Loi sur l’environnement.

« En modernisant la Loi sur l’environnement, nous pourrons satisfaire aux exigences d’une gestion de l’environnement tournée vers le 21e siècle », a déclaré le ministre de l’Environnement, M. Currie Dixon. « Les modifications que nous proposons reflètent les nouvelles méthodes de gestion de l’environnement, méthodes qui n’existaient pas lorsque la Loi a été écrite il y a plus de 20 ans. »

Chacune des modifications proposées cadre avec un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • réduire les risques pour la santé et l’environnement;
  • favoriser le développement durable;
  • améliorer la cohérence avec les pratiques actuelles du Yukon en matière de législation.

On peut se procurer le document de discussion Modifications proposées à la Loi sur l’environnement auprès de tous les bureaux du ministère de l’Environnement et des agents territoriaux, et en ligne. Vous pouvez soumettre vos commentaires par la poste, par télécopieur, par courriel ou par Internet. La date limite est le 14 octobre.

« Le gouvernement du Yukon s’est engagé à doter le territoire d’un régime de protection environnementale moderne et efficace », a souligné M. Dixon. « Nous tenons cette consultation publique parce que nous voulons nous assurer que la Loi sur l’environnement reflète les valeurs des Yukonnais et continue de fournir les outils nécessaires pour protéger notre environnement. »

La Loi sur l’environnement est entrée en vigueur en 1991. Elle traite de la façon dont le gouvernement du Yukon favorise le développement durable, tout en protégeant les liens essentiels qui lient les êtres vivants et en reconnaissant en tout temps l’importance d’un environnement sain et naturel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la consultation publique et soumettre vos commentaires en ligne, visitez le www.env.gov.yk.ca/environmentact (en anglais).
 

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Un document d’information est fourni en annexe.

Renseignements :

Matthew Grant
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
matthew.grant@gov.yk.ca
Nancy Campbell
Communications
Environnement Yukon
867-456-6794
nancy.campbell@gov.yk.ca

DOCUMENT D’INFORMATION


Lancement de la consultation publique sur les modifications proposées à la Loi sur l’environnement

La Loi sur l’environnement précise de quelle façon le gouvernement du Yukon gérera le traitement des déchets solides, des matières recyclables, des contaminants ainsi que ses autres activités en vue de protéger la santé de l’environnement et celles des personnes. La Loi est entrée en vigueur en 1991 à la suite d’une consultation publique d’envergure, et elle est appuyée par 13 Règlements qui portent sur des activités précises comme le recyclage, l’utilisation des pesticides et la gestion des déchets solides.

Le document de discussion établit les modifications proposées à la Loi sur l’environnement comme suit :

Réduire les risques pour la santé et l’environnement

  1. Matières dangereuses – renforcer les capacités relativement à l’interdiction des matières dangereuses
  2. Inspections – permettre l’inspection des matières dangereuses ou des activités menées par des personnes non titulaires de permis

Promouvoir le développement durable

  1. Recyclage – permettre la mise sur pied de programmes de recyclage gérés par l’industrie
  2. Lieux contaminés – appuyer la revitalisation des sites contaminés par des tierces parties

Améliorer la cohérence avec les pratiques actuelles du Yukon en matière de législation

  1. Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon – permettre davantage de souplesse dans son fonctionnement
  2. Stratégie du Yukon en matière de conservation – permettre de tenir compte d’autres sources d’information
  3. Plans en matière de gestion des déchets solides et des déchets spéciaux – favoriser l’élaboration plus rapide de plans de gestion en prévoyant des dispositions en ce qui a trait à l’approbation du Ministère et aux modifications à apporter aux plans

Le gouvernement pourra également faire des modifications mineures (de nature administrative) de façon à moderniser le langage et la structure de la Loi.

Le document de discussion établit ce qui dit la Loi dans chacun des volets, met en lumière les problèmes, explique en détail les modifications proposées et donne des renseignements supplémentaires lorsque c’est nécessaire. Le gouvernement aimerait savoir, pour chaque modification proposée, si cela suscite une préoccupation quelconque; les commentaires peuvent aussi comporter des considérations supplémentaires dont il faudrait tenir compte. Un sommaire des commentaires reçus sera envoyé à chaque personne qui fournira ses coordonnées au moment de soumettre ses commentaires.


Communiqué numéro 13-197