Gouvernement du Yukon



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Le 27 juin 2013

Modernisation du régime de délivrance des permis en vertu de la Loi sur l’Environnement

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon donne suite à son engagement de moderniser son régime de protection environnementale. À compter d’aujourd'hui, le gouvernement sollicite les commentaires du public sur la façon dont les permis sont délivrés en vertu de la Loi sur l’Environnement.

« Le gouvernement du Yukon veut s’assurer que le processus de délivrance des permis tient suffisamment compte des questions techniques, des coûts et des risques pour la santé publique et pour l’environnement », a déclaré le ministre de l’Environnement, M. Currie Dixon. « Les modifications envisagées simplifieraient également le processus et le rendraient plus transparent. »

Les modifications proposées au régime de délivrance de permis répondent à des préoccupations de longue date au sujet des règles actuellement en vigueur, et elles visent à simplifier les dispositions relatives aux permis et à établir un processus flexible et moins coûteux. Voici certaines des modifications proposées :

  • modifier la durée des permis – actuellement, tous les permis sont délivrés pour une période fixée arbitrairement à trois ans, sans tenir compte du type d’activité ou de la nature des risques; selon le régime proposé, les permis pourraient être délivrés pour une période d’au plus 10 ans, cette période pouvant être de moins de 10 ans en fonction du type d’activité envisagée;
  • éliminer les droits de demande afin de simplifier la présentation des demandes et d’améliorer la conformité;
  • systématiser les frais d’évaluation de manière à ce que les promoteurs de projets complexes ou de grande envergure assument la totalité des frais liés à l’analyse technique de leur demande de permis.

En plus de recueillir les commentaires du public, Environnement Yukon communiquera avec tous les titulaires de permis afin de les informer des modifications proposées et de les inviter à soumettre eux aussi leurs commentaires. La période de consultation de 60 jours prendra fin le 31 août.

La Loi sur l’Environnement comporte huit règlements qui régissent les activités autorisées. Les règlements qui seront touchés par les modifications sont ceux qui régissent les émissions atmosphériques, les lieux pollués, les matériaux désignés, les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures, les pesticides, les déchets solides, les déchets spéciaux et les réservoirs de stockage. À l’heure actuelle, environ 500 permis ont été délivrés en vertu de ces règlements.

La Loi sur l’Environnement traite de la façon dont le gouvernement du Yukon favorise le développement durable, tout en protégeant les liens essentiels qui lient les êtres vivants et en reconnaissant en tout temps l’importance d’un environnement sain et naturel.
Pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées ou pour répondre au questionnaire en ligne (en anglais), visitez le www.env.gov.yk.ca/permitreview.

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Renseignements :

Matthew Grant
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
matthew.grant@gov.yk.ca
Nancy Campbell
Communications
Environnement Yukon
867-456-6794
nancy.campbell@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-164