Gouvernement du Yukon



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Le 3 juin 2013 Le 3 juin 2013

Le registraire des sociétés règle une poursuite en dommages-intérêts contre les anciens membres du conseil d’administration de la société yukonnaise pour la protection des animaux*

Le registraire des sociétés et la société yukonnaise pour la protection des animaux règlent une poursuite en dommages-intérêts

WHITEHORSE — Le registraire des sociétés, en coopération avec la Humane Society Yukon, a obtenu le règlement des réclamations visant les anciens directeurs de la société. L’organisme recevra 61 359 $ en dommages-intérêts pour l’omission des anciens directeurs de se conformer à certaines obligations statutaires et contractuelles, conformément avec la Loi sur les sociétés.

« Je suis ravi que le nouveau conseil d’administration se soit acquitté de ses obligations non réglées », a indiqué M. Fred Pretorius, du bureau du registraire. « La Humane Society Yukon se conforme maintenant à la Loi sur les sociétés. »

Durant le processus judiciaire, le registraire des sociétés, qui reconnaît le rôle important de la Humane Society dans la collectivité, a agi à titre de curateur public au nom de l’organisme.

« Nous apprécions vraiment les efforts déployés par le registraire et le ministère de la Justice pour nous aider à régler ce différend », a déclaré le président de la Humane Society Yukon, M. Hoby Irwin. « Ils se sont donné beaucoup de mal pour nous appuyer et inclure la Humane Society Yukon dans cette action en justice, alors qu’ils n’étaient pas tenus de le faire. À mon avis, la leçon que nous devons tous retenir de ceci, c’est de respecter les lois et, lorsque la situation commence à déraper, de chercher de l’aide plutôt que de continuer sur la mauvaise voie. Nous les remercions d’avoir aidé la Humane Society Yukon à reprendre le cap. Nous voilà de nouveau en affaires! »

Ceci met un terme à la poursuite civile contre les membres de l’ancien conseil d’administration, mais ne change rien à la poursuite judiciaire entamée contre eux devant la Cour territoriale pour non-respect des ordonnances du registraire, en vertu de la Loi sur les sociétés. Trois des anciens membres ont plaidé coupables et ont été condamnés à deux années de probation avec interdiction d’être membre d’un conseil d’administration de tout organisme enregistré en vertu de la Loi sur les sociétés. L’ancienne présidente du conseil d’administration a plaidé non coupable et elle comparaîtra en cour en septembre pour la tenue de son procès.

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Renseignements :

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-393-6907
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

 

*Le titre original, « Le registraire des sociétés et la société yukonnaise pour la protection des animaux règlent une poursuite en dommages-intérêts », a été modifié afin de clarifier le fait que la poursuite n’opposait pas le registraire des sociétés et la société yukonnaise pour la protection des animaux, mais plutôt le registraire des sociétés et les anciens membres du conseil d’administration de la société.


Communiqué numéro 13-147