Gouvernement du Yukon



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Le 27 mars 2013

Dépôt d’un projet de loi avant-gardiste visant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone

WHITEHORSE — Un projet de loi visant à accroître la sécurité publique relativement à l’utilisation d’appareils de combustion au mazout a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative par la ministre des Services aux collectivités, Mme Elaine Taylor.

« Le projet de loi déposé aujourd’hui vise l’atteinte d’un équilibre entre la sécurité publique, la capacité de l’industrie et les importants changements aux processus de délivrance de permis », a déclaré Mme Taylor. « Nous prenons également des mesures en vue d’offrir de la formation au sein des entreprises locales d’installation et d’entretien de générateurs à mazout, et de sensibiliser davantage la population à la sécurité en matière de systèmes de chauffage. »

Voici les principales modifications proposées, qui comprennent des pouvoirs que le gouvernement se confère afin de :

  • s’assurer que seuls des techniciens qualifiés puissent faire une demande de permis ou être titulaires d’un permis visant l’installation ou la modification d’un appareil de combustion au mazout;
  • de faire référence à la qualification professionnelle des gens de métier et d’établir un registre public comprenant les noms des techniciens accrédités en mécanique d’appareils de combustion au mazout;
  • veiller à l’adoption du Code national de prévention des incendies du Canada.

De plus, en vertu de ces mesures législatives, le Yukon deviendra la première administration au Canada à  rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans toutes les habitations du Yukon et les garages attenants, y compris les logements locatifs, qui sont chauffés au moyen d’un appareil de combustion au mazout.

Les modifications touchent la Loi sur les normes de construction, la Loi sur la prévention des incendies et la Loi sur la protection contre les dangers de l’électricité. Les modifications aux divers règlements seront établies cet été.

Pour de plus amples renseignements, visitez le http://www.community.gov.yk.ca/fr/index.html

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Renseignements :

Matthew Grant
Communications
Conseil des ministres
867-393-6470
matthew.grant@gov.yk.ca
Matt King
Communications
Services aux collectivités
867-456-6580
matt.king@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-074