Gouvernement du Yukon



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Le 19 mars 2013

Les rapports de consultation sur la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds sont maintenant en ligne

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a publié des rapports sur les résultats de la consultation qui a eu lieu relativement à la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds.

Des représentants du gouvernement du Yukon ont mené des consultations auprès d’intervenants ciblés au cours de l’été et de l’automne 2012. Le ministre de la Justice, M. Mike Nixon, s’est dit satisfait des commentaires transmis par les Yukonnais, tant du point de vue de leur qualité que de leur quantité.

« L’accès à une information précise sur les terres est la pierre angulaire de toute économie », a indiqué M. Nixon. « Les personnes qui siègent au comité des parties intéressées (milieux juridiques, des affaires et de l’arpentage) reconnaissent l’importance pour le Yukon d’avoir des mesures législatives rigoureuses et des systèmes de gestion qui répondent aux besoins du public. »

En avril 2012, le gouvernement du Yukon a annoncé son projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds. La première étape consistait à délimiter le projet en vue de trouver des façons d’améliorer les services offerts dans le territoire en matière de titres de biens-fonds. Cette première étape étant terminée, le gouvernement passe donc maintenant à la deuxième étape (l’élaboration); celle-ci sera suivie de la troisième étape (la mise en œuvre).

Le comité des parties intéressées est composé de représentants du Barreau du Yukon, de la Chambre de commerce de Whitehorse, de l’Association des Arpenteurs des Terres du Canada (AATC), de la Ville de Whitehorse, des gouvernements des Premières nations concernées, ainsi que de membres du personnel du Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds du Yukon.

Le projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds comprendra la mise sur pied, au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds, d’un système informatique automatisé ainsi que la rédaction d’une nouvelle loi sur les titres de biens-fonds et d’une nouvelle loi sur les condominiums. On prévoit que la rédaction de ces deux projets de loi se fera en 2014.

« Malgré qu’il soit archaïque, notre système de gestion des titres de biens-fonds a bien servi les Yukonnais durant plusieurs décennies, mais il n’est plus efficace en regard du volume de transactions que suscite l’économie florissante du Yukon », a ajouté M. Nixon. « Le gouvernement s’est engagé à moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds afin qu’il réponde efficacement aux besoins du Yukon pendant de nombreuses années encore. »

Des versions numériques (en anglais) des commentaires reçus peuvent être consultées en ligne sur le site Web du gouvernement, à l’adresse http://www.justice.gov.yk.ca/fr/1475.html.

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Renseignements :

Matthew Grant
Communications
Conseil des ministres 
867-393-6470
matthew.grant@gov.yk.ca
Chris Ross
Communications
Ministère de la Justice
867-667-8657
chris.ross@gov.yk.ca


Communiqué numéro 13-059