Gouvernement du Yukon



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Le 25 octobre 2012

Dépôt des modifications au Fonds général d’aide financière devant l’Assemblée législative

WHITEHORSE — La Loi modifiant la Loi sur les finances municipales et les subventions aux agglomérations a été déposée devant l’Assemblée législative du Yukon aujourd’hui par la ministre des Services aux collectivités, Mme Elaine Taylor. Les modifications proposées reflètent l’engagement pris par le gouvernement du Yukon de présenter durant l’exercice 2013-2014 un nouveau programme quinquennal de subventions aux collectivités, connu sous le nom de Fonds général d’aide financière aux municipalités; celui-ci comprendra un nouveau supplément pour les programmes visant à protéger les bâtiments contre les dommages structuraux en cas d’incendie.

« Les modifications apportées au cadre financier, qui reçoivent un large appui des administrations municipales du Yukon, aideront énormément à respecter les priorités à l’échelle locale tout en améliorant la qualité de vie de tous les citoyens des collectivités yukonnaises », a déclaré Mme Taylor. « Il s’agit d’une étape importante en ce qui a trait au développement durable des municipalités et cela démontre sans équivoque l’engagement et l’appui continu du gouvernement du Yukon envers les administrations municipales. »

En 2013-2014, le Fonds général d’aide financière aux municipalités sera majoré de 1,5 million de dollars, passant de 16,5 millions à près de 18,1 millions de dollars. À l’avenir, les subventions seront allouées en se fondant sur une formule simplifiée qui tiendra compte de l’assiette fiscale, du nombre d’habitations ou de propriétés, des actifs et d’autres facteurs reposant sur les principes d’équité, de transparence et de prévisibilité. Le nouveau programme de financement est également assorti d’une révision au bout de cinq ans, et les subventions allouées seront indexées chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Le nouveau programme comprend aussi une aide financière supplémentaire de 2 millions de dollars sur cinq ans qui permettra d’augmenter les budgets des services d’incendie des municipalités. Cela s’ajoute à la subvention de 1,9 million de dollars qui a été allouée récemment au Bureau du commissaire aux incendies pour améliorer la formation et les programmes, accroître la surveillance et les inspections et améliorer les installations et l’équipement des services d’incendie du Yukon.

« Les modifications proposées renforcent la base de financement et les budgets des services d’incendie; de plus, l’aide financière sera versée en un seul versement annuel, un point qui avait été soulevé lors de la révision du financement », a indiqué la présidente de l’Association of Yukon Communities, Mme Elaine Wyatt. « Le nouveau programme de subventions est un des résultats tangibles de l’examen Nos municipalités, notre avenir portant sur la viabilité des municipalités, une initiative concertée du gouvernement du Yukon et de l’Association of Yukon Communities en vue de revoir la formule et d’améliorer l’équité et la prévisibilité. »

Sous réserve de son approbation par l’Assemblée législative, le nouveau programme de subventions aux collectivités entrera en vigueur le 1er avril 2013, une fois que la formule révisée aura été adoptée par voie de règlement.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web http://www.community.gov.yk.ca/fr/index.html.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca
Matt King
Communications
Services aux collectivités
867-456-6580
matt.king@gov.yk.ca


Communiqué numéro 12-201