Gouvernement du Yukon



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Le 8 juin 2012

Consultation publique sur la modernisation de la Loi sur la location immobilière

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon a lancé une consultation publique afin de donner l’occasion au Yukonnais d’exprimer leur opinion sur les changements proposés à la Loi sur la location immobilière. Du 8 juin au 9 juillet, le public est invité à répondre à un questionnaire et à soumettre ses commentaires. Le document de consultation est offert en ligne ou en format papier dans les bureaux du gouvernement.

« Le questionnaire se base sur le travail du Comité spécial de la Loi sur la location immobilière qui, après avoir examiné la Loi actuelle, a émis diverses recommandations visant à améliorer cette dernière », a déclaré la ministre des Services aux collectivités, Mme Elaine Taylor. « L’objectif du gouvernement est d’élaborer de nouvelles dispositions législatives touchant la location des logements qui, s’inspirant des pratiques exemplaires au Canada, seront plus claires et plus efficaces, maintiendront un juste équilibre entre les intérêts des propriétaires et ceux des locataires, et favoriseront la mise en place d’un marché locatif privé viable. »

Le questionnaire peut être rempli et soumis en ligne, à l’adresse www.community.gov.yk.ca/fr. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent obtenir un exemplaire papier en s’adressant aux Services aux consommateurs, au 307, rue Black, à Whitehorse. On peut aussi s’en procurer un dans les bibliothèques publiques du Yukon ainsi qu’au comptoir de renseignements de l’édifice principal du gouvernement du Yukon. Pour connaître les autres endroits où on peut se procurer le document, veuillez communiquer avec les Services aux consommateurs, au 867 667 5111 ou, sans frais, au 1 800 661 0408, poste 5111, ou par courriel, à l’adresse consumer@gov.yk.ca.

Le mandat du Comité spécial de la Loi sur la location immobilière comportait aussi la tenue de séances publiques. Au terme de son travail, le Comité a formulé huit recommandations. Lorsque la rédaction des nouvelles mesures législatives sera terminée, une autre série de consultations aura lieu afin d’obtenir les commentaires du public en ce qui concerne l’établissement des règlements d’application de la Loi.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca
Matt King
Communications
Services aux collectivités
867-456-6580
matt.king@gov.yk.ca


Communiqué numéro 12-110