Gouvernement du Yukon



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Le 17 mai 2012

Consultation sur des mesures législatives visant la protection des renseignements personnels sur la santé

WHITEHORSE – Le gouvernement territorial prend des mesures pour améliorer la protection des renseignements personnels des Yukonnais sur la santé, et il veut connaître leur avis sur la question.

De nouvelles mesures législatives seront bientôt proposées et les résidents du territoire sont invités à soumettre leurs commentaires sur la façon dont ces mesures pourraient à la fois protéger la vie privée des personnes et aider les travailleurs de la santé et le gouvernement à améliorer les services de santé qu’ils offrent.

« Il est très important que les renseignements qui concernent la santé d’un particulier soient échangés de façon appropriée entre les médecins, les infirmières, les pharmaciens et les autres fournisseurs de soins de santé. Cela peut contribuer à sauver des vies ou à faciliter l’administration des traitements », a déclaré aujourd’hui le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Doug Graham. « Toutefois, notre gouvernement est très conscient de la nécessité de veiller à ce que l’échange de ces renseignements se fasse dans le respect du droit des personnes à la vie privée tout en donnant à celles-ci un plus grand droit de regard sur les renseignements qui les concernent. »

Le Ministère invite donc la population à donner son opinion sur les mesures proposées dans le but d’assurer un équilibre entre la protection de la vie privée des Yukonnais et le besoin de communiquer les renseignements personnels qui concernent leur santé, et ce, afin qu’ils puissent recevoir les meilleurs soins possible.

Les commentaires reçus nous aideront à formuler une loi qui saura maintenir un juste équilibre entre le droit des personnes à la vie privée et les besoins des fournisseurs de soins de santé et du gouvernement. En vertu de la nouvelle loi, on entendrait par « fournisseur de soins de santé », non seulement les médecins et les infirmières, mais aussi les professionnels de la santé tels que dentistes, physiothérapeutes, psychologues et optométristes. La consultation publique en cours nous permettra d’évaluer si d’autres fournisseurs de soins de santé devraient aussi être inclus dans cette liste.

« Les mesures proposées établiront le cadre qui régira la mise en œuvre de certaines initiatives, notamment celle qui prévoit la mise sur pied d’un système de dossiers médicaux électroniques », a ajouté M. Graham. « Grâce à ces nouvelles dispositions législatives, il sera également plus facile de mettre sur pied un système électronique d’information sur les médicaments. »

La plupart des provinces et territoires au Canada ont adopté des lois sur les renseignements en matière de santé ou sont en train de le faire. Les mesures législatives proposées harmoniseront la législation du Yukon avec celle des autres administrations canadiennes.

Nous encourageons tous les Yukonnais à nous faire part de leurs commentaires. On peut télécharger un document de discussion à partir du site Web de Santé et Affaires sociales. Le document présente les enjeux importants qui découlent des mesures proposées. On peut également obtenir un exemplaire papier en téléphonant au 867‑667‑5747. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 31 juillet.

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Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Michelle Boleen
Communications
Santé et Affaires sociales
867-456-6145
michelle.boleen@gov.yk.ca 


Communiqué numéro 12-095