Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 26 avril 2012

Le gouvernement procède à la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon va moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds au Yukon afin de faciliter et d’accélérer les transactions relatives à des biens-fonds, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Mike Nixon.

« Je me suis engagé à moderniser le système de gestion des titres de biens-fonds afin de faciliter l’accès à l’information à ce chapitre pour la population du Yukon, ainsi que d’accélérer et de rendre plus efficaces les transactions ayant trait à des biens-fonds », a déclaré M. Nixon. « Le public pourra ainsi effectuer des transactions de façon rapide et fiable au moyen d’un système plus facile d’accès. »

Dans le cadre du projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds, on examinera tous les aspects du régime actuel, notamment les dispositions de la Loi sur les titres de biens-fonds et de la Loi sur les condominiums, le système de gestion de l’information relative aux titres de biens-fonds ainsi que les processus opérationnels établis par le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Un groupe consultatif de parties intéressées sera établi en vue d’aider le ministère de la Justice à mettre en œuvre et mener à bien son projet de modernisation.

« J’appuie sans réserve ce projet et je me réjouis à la perspective de collaborer avec les représentants du gouvernement », a indiqué M. Rick Karp, président de la Chambre de commerce de Whitehorse. « L’établissement d’une norme de service visant à accélérer les processus opérationnels tout en rendant le système de gestion plus accessible permettra au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds de mieux soutenir notre économie en pleine croissance. »

En mars, le ministre de la Justice a nommé une inspectrice des titres de biens-fonds dont le mandat était de faire des recommandations visant à améliorer le système de gestion actuel. Voici quelques-unes des recommandations formulées par l’inspectrice : offrir la possibilité d’effectuer des recherches de titres de biens-fonds en ligne, remplacer la Loi sur les titres de biens-fonds et la Loi sur les condominiums, offrir davantage de programmes de formation aux membres du personnel du Bureau, et remplacer le système informatique par un système plus efficace et plus sécuritaire. Le rapport a été dûment soumis au ministre ainsi qu’aux parties intéressées.

« L’une des priorités du gouvernement est de soutenir le développement économique dans le territoire en offrant des services plus efficaces », a ajouté M. Nixon. « En misant sur les compétences de l’inspectrice, des parties intéressées et des membres du personnel du Bureau des titres de bien-fonds, nous parviendrons à moderniser le système de gestion des titres afin qu’il soit adapté à la façon dont les transactions relatives à des biens-fonds sont effectuées au Yukon, tout en simplifiant les processus opérationnels. »

-30-

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Justice
867-667-3508
dan.cable@gov.yk.ca

 


Communiqué numéro 12-075