Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 29 mars 2012

Nouvelle Entente sur les services de police territoriaux de 20 ans entre le Canada et le Yukon

WHITEHORSE — Grâce à l’accord conclu entre les gouvernements du Yukon et du Canada, la GRC continuera de fournir dans le territoire des services policiers de haute qualité pour une autre période de 20 ans.

« Cette entente permet d’établir un solide partenariat avec la GRC, qui garantit que les Yukonnais continueront d’avoir accès à des services policiers professionnels, efficaces et adaptés à leurs besoins. Elle confirme que la GRC est le service policier de prédilection au Yukon et marque le début d’une nouvelle relation fondée sur l’intégrité, la confiance et l’obligation de rendre compte », a déclaré le ministre de la Justice, M. Mike Nixon.

L’Entente avec le gouvernement du Canada donnera au territoire plus de contrôle sur certaines composantes clés comme les coûts, la gouvernance et l’obligation de rendre compte sur les plans opérationnel et financier.

« Cette journée constitue un jalon important relativement aux services de police à contrat offerts par la GRC », a indiqué le ministre fédéral de la Sécurité publique, M. Vic Toews. « Je suis très heureux d’annoncer que les gouvernements du Canada et du Yukon en sont venus à une entente qui permet de poursuivre la relation entre la Gendarmerie royale du Canada et la population du Yukon pendant les deux prochaines décennies. »

La GRC, dans sa version moderne et dans la précédente (Police à cheval du Nord-Ouest) fournit des services policiers au Yukon depuis les années 1800 et a joué un rôle de premier plan dans la croissance du Yukon.

La nouvelle entente, par rapport aux précédentes, offre des améliorations intéressantes :

  • Comité de gestion des contrats amélioré qui veillera à ce que la limitation des coûts, la gouvernance, l’obligation de rendre compte et la gestion des contrats soient plus efficaces pendant toute la durée de l’entente.
  • Planification et approbation concertées, et investissements communs dans l’infrastructure des services policiers au Yukon, y compris la construction de nouveaux postes de police.
  • Mise en œuvre de mécanismes appropriés en matière d’atténuation des coûts du fait que le gouvernement canadien a reconnu que les coûts liés au maintien de l’ordre dans le Nord étaient plus élevés.
  • Participation accrue des collectivités relativement à l’embauche de cadres supérieurs au sein de la Division « M » de la GRC, y compris les chefs de détachements.
  • Exigences plus élevées en matière de reddition de comptes et de production de rapports afin que le territoire ait son mot à dire au sujet des questions touchant le coût et la qualité des services policiers.

La nouvelle Entente sur les services de police territoriaux entrera en vigueur le 1er avril 2012 et prendra fin le 31 mars 2032.

Pour de plus amples renseignements sur la GRC au Yukon, visitez le site Web suivant : La GRC au Yukon

-30-

Complément d’information et photo en annexe.

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Ministère de la Justice
867-667-3508
dan.cable@gov.yk.ca

Complément d’information:

  • L’Entente sur les services de police territoriaux conclue entre le Canada et le Yukon établit que les services policiers seront fournis dans le territoire par la division « M » de la GRC, et ce, pendant les 20 prochaines années.
  • L’entente actuelle, signée en 1992, se termine le 31 mars 2012.
  • L’entente définit les responsabilités de la GRC et le cadre dans lequel elle pourra exercer son autorité à titre d’organisme chargé des services de police territoriaux.
  • La nouvelle entente maintient le partage des coûts relativement aux services policiers dans le territoire, le gouvernement canadien assumant 30 % des coûts, et le Yukon, 70 %.
  • Le budget actuel alloué aux services policiers au Yukon est d’environ 20 millions de dollars.
  • La nouvelle entente contient plusieurs mesures, soit nouvelles, soit améliorées, qui donnent des responsabilités accrues au ministre de la Justice et lui permettent d’exercer un plus grand contrôle sur les services policiers offerts dans le territoire, notamment :
    • le rôle du ministre a été réaffirmé quant à l’établissement des objectifs, des priorités et des buts des services policiers territoriaux;
    • le commissaire de la GRC harmonisera dorénavant les normes policières professionnelles de l’organisme à celles établies par le ministre de la Justice, soit au moyen de mesures législatives, soit en mettant en œuvre des mesures inspirées de pratiques exemplaires au Canada;
    • les collectivités du Yukon pourront être consultées au moment d’embaucher des officiers supérieurs dans le territoire, comme des chefs de détachement;
    • la GRC devra maintenant satisfaire à des exigences nouvelles et plus rigoureuses en matière de production de rapports concernant l’organisme et les postes à pourvoir, l’information financière, les plaintes du public et de présentation de rapports annuels au ministre.

La nouvelle entente prévoit aussi des investissements communs dans l’infrastructure des services policiers dans le territoire, comme la construction de nouveaux postes de police et d’unités d’habitation pour les policiers qui y travailleront. Alors qu’auparavant, le Yukon n’avait aucun contrôle sur les bâtiments qui étaient construits, le ministre aura maintenant voix au chapitre pour ce qui est de l’approbation des plans visant les nouveaux postes de police et d’autres infrastructures liées à la prestation des services policiers.


Communiqué numéro 12-056