Gouvernement du Yukon



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Le 20 mars 2012

Des modifications à la loi amélioreront le système de gestion des titres de biens-fonds

WHITEHORSE — Le ministre de la Justice, M. Mike Nixon, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Yukon prenait des mesures énergiques afin d’améliorer la législation entourant la gestion des titres de biens-fonds au Yukon.

« Les parties intéressées demandent des changements dans la façon dont le système de gestion des titres de biens-fonds fonctionne au Yukon et nous en prenons note et répondons à leurs préoccupations », a déclaré M. Nixon. « Le gouvernement s’est engagé à améliorer la rapidité et l’efficacité des transactions relatives aux terres, et la première étape en ce sens consiste à cerner les possibilités d’améliorer les services offerts au public et de soutenir l’économie en pleine expansion. »

Les modifications proposées à la Loi sur les titres de biens-fonds et à la Loi sur les condominiums, qui ont été déposées aujourd’hui à l’Assemblée législative, permettront de réduire les délais entourant l’enregistrement de documents au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds et élimineront les obstacles à la valorisation des terres au Yukon.

Ces modifications reflètent l’engagement du gouvernement d’améliorer le système de gestion des titres de biens-fonds dans le territoire. En février, le ministre de la Justice a nommé une inspectrice des titres de biens-fonds, dont le mandat est de préparer un rapport contenant des recommandations au sujet des améliorations immédiates qui peuvent être apportées aux processus opérationnels. Le rapport précisera également quels aspects du système devraient être modernisés et quelles autres modifications aux mesures législatives devraient être envisagées.

La valeur et le nombre de transactions traitées par le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds continuent d’atteindre des niveaux historiques de plus en plus élevés. La valeur des opérations immobilières effectuées au Yukon en 2010-2011 s’élève à près de 230 millions de dollars, une augmentation de 24 % par rapport à l’année 2009-2010.

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Renseignements :

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Dan.Cable@gov.yk.ca


Communiqué numéro 12-048