Gouvernement du Yukon



Pour diffusion immédiate
Le 3 février 2012

Intérêt manifesté relativement aux ressources gazières et pétrolières du sud du Yukon

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a reçu des demandes de désignation de droits pétroliers et gaziers en ce qui concerne 12 zones situées entre Carcross et Carmacks.

Les Yukonnais sont invités à présenter dès aujourd’hui leurs commentaires sur les droits d’accès et les effets environnementaux et socioéconomiques que pourraient entraîner des activités d’exploitation pétrolière et gazière. La consultation publique durera 60 jours.

« Le processus d’aliénation des droits pétroliers et gaziers sert à protéger les intérêts des Yukonnais alors que nous explorons les possibilités d’exploiter de façon responsable nos ressources gazières et pétrolières », a déclaré le ministre d’Énergie, Mines et Ressources, M. Brad Cathers.

Les commentaires reçus au cours du processus de consultation serviront à décider s’il faut ou non procéder à la délivrance de droits d’exploration pétrolière et gazière pour certaines ou toutes les zones désignées par l’industrie.

Les terres des Premières nations de catégorie A et B visées par un règlement, les zones protégées, les municipalités ainsi que les diverses terres privées ne sont pas comprises dans les 12 zones désignées.

Le processus d’aliénation permet d’octroyer des droits d’exploration pétrolière et gazière pour certaines zones particulières. Pour tout projet d’exploration et d’exploitation, il faut obtenir les autorisations et les permis requis, et faire effectuer un examen par l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’aliénation des droits d’exploration des ressources pétrolières et gazières ou soumettre une opinion concernant les zones actuellement à l’étude, visitez le www.yukonoilandgas.com.

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Complément d’information et carte en annexe.

Renseignements :

Elaine Schiman
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
elaine.schiman@gov.yk.ca
Jesse Devost
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
jesse.devost@gov.yk.ca
Document d’information

La Direction de la gestion des ressources pétrolières et gazières du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources met en œuvre deux processus d’aliénation chaque année. Voici quelques précisions à cet effet ainsi que les dates des grandes étapes de ces processus :

Demandes de désignation

L’industrie recense les endroits pour lesquels elle pourrait déposer une demande de désignation de droits pétroliers et gaziers. Le dernier appel de demandes de désignation s’est terminé 18 janvier 2012.

Consultation publique

Du 3 février jusqu’au 31 mars 2012, des renseignements concernant les zones faisant partie des demandes de désignation sont publiés aux fins de présentation de commentaires et d’examen.

Les commentaires sont recueillis par l’intermédiaire du site Web de la Direction de la gestion des ressources pétrolières et gazières, d’assemblées communautaires et de contacts directs avec le public, les Premières nations et les parties intéressées.

Tous les commentaires et les rapports résultant de ce processus de consultation sont par la suite affichés sur le site Web de la Direction de la gestion des ressources pétrolières et gazières.

Appel d’offres

Toutes les zones approuvées par suite des demandes de désignation font l’objet d’un appel d’offres, c’est à dire, une invitation lancée à l’industrie, valable pour environ 45 jours, à présenter une soumission relativement aux zones désignées.

Pour la plupart des zones du territoire, le gouvernement du Yukon a adopté un processus d’appel d’offres fondé sur un engagement ferme de la part de l’entreprise qui présente la soumission la plus avantageuse d’effectuer des travaux d’exploration.

Dans ce type de processus, l’entreprise s’engage à investir une certaine somme pour réaliser des travaux d’exploration au cours de la durée initiale du permis, qui est de six ans. Pour qu’une soumission soit acceptée, la somme investie doit être d’au moins 400 000 $. L’entreprise qui présente la soumission la plus avantageuse se voit accorder les droits d’exploration.

Une fois les droits accordés, l’entreprise doit obtenir les approbations réglementaires appropriées et faire l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon avant d’entreprendre ses activités d’exploration ou de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.

Pour tout savoir sur le processus d’aliénation des droits d’exploration des ressources pétrolières et gazières, visitez le www.emr.gov.yk.ca/oilandgas/rights.html.


Communiqué numéro 12-014