Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 11-049
Le 14 avril 2011


Promulgation de la Loi sur les victimes d’actes criminels

WHITEHORSE — Le gouvernement du Yukon a promulgué sa nouvelle Loi sur les victimes d’actes criminels le 8 avril et a tenu aujourd’hui une cérémonie à l’Édifice de droit à laquelle participait la ministre de la Justice, Mme Marian C. Horne, qui a aussi profité de l’occasion pour souligner la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels.

La Loi sur les victimes d’actes criminels a été sanctionnée par l’Assemblée législative du Yukon, et le Règlement a été établi en mars 2010.

« La promulgation de la Loi sur les victimes d’actes criminels constitue pour le gouvernement une étape importante dans la mise en œuvre de sa Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels », a déclaré Mme Horne. « Ces mesures législatives sont essentielles pour que les victimes soient traitées avec courtoisie, compassion et respect. »

La nouvelle loi comprend une déclaration des droits des victimes qui permettra à celles-ci de recevoir de l’information et d’être prises en compte durant le processus judiciaire. Le document définit également les fonctions du directeur des Services aux victimes chargé de fournir ces services.

La Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels, pour laquelle on a alloué un budget 1,5 million de dollars, doit être mise en œuvre au cours des cinq prochaines années. Celle-ci a été publiée en août 2009 à la suite de consultations auprès de divers intervenants et du public. La création d’une nouvelle loi était l’une des recommandations formulées dans la stratégie.

La Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels établit un cadre qui permettra d’améliorer les services aux victimes dans les collectivités et d’accroître les partenariats avec les Premières nations et les organismes non gouvernementaux.

Pour de plus amples renseignements concernant la Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels, visitez le site Web www.justice.gov.yk.ca.

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Renseignements :

Emily Younker
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
emily.younker@gov.yk.ca   

Chris Ross
Communications
Justice
867-393-7081
chris.ross@gov.yk.ca 

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