Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 10-226
Le 17 décembre 2010


Le gouvernement du Yukon souligne l’importance d’une mise en œuvre efficace pour le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

WHITEHORSE – Dans le cadre des discussions sur le Plan régional d’aménagement recommandé du bassin hydrographique de la rivière Peel, le gouvernement du Yukon souligne l’importance d’une mise en œuvre efficace axée sur la collaboration.

« Le gouvernement du Yukon souhaite faciliter la poursuite du dialogue entre les parties concernées », a déclaré le ministre d’Énergie, Mines et Ressources, M. Patrick Rouble. « Une mise en œuvre efficace et axée sur la collaboration permettra aux Yukonnais de croire au succès à long terme du plan. »

À la suite de son examen du plan et du processus de consultation publique, le gouvernement du Yukon a relevé certains points concernant :

  • la conformité du plan avec les ententes définitives de chacune des Premières nations;
  • les droits d’accès de surface pour les projets existants et les projets à venir;
  • l’application du principe de précaution;
  • l’application des valeurs écologiques et des principes de conservation et de protection;
  • la complexité de la mise en œuvre du plan.

Les réflexions du gouvernement du Yukon s’inscrivent dans le cadre des récentes discussions du Comité principal de liaison. Le comité compte présenter ses conclusions générales à la Commission d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel d’ici la fin du mois de février 2011.

La Commission bénéficie du financement et des ressources nécessaires pour considérer avec attention les commentaires des parties et soumettre une version définitive du plan recommandé.

Le gouvernement du Yukon énoncera ses positions sur le Plan régional d’aménagement recommandé pour le bassin hydrographique de la rivière Peel lorsque ses obligations en vertu des ententes définitives de chacune des Premières nations auront été respectées et que la version définitive du plan recommandé aura été analysée d’une manière exhaustive.

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations des Nacho Nyak Dun, des Tr'ondëk Hwëch'in et des Gwitchin Vuntut, et le Conseil tribal gwich'in travaillent de concert au processus de planification.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, visitez le site Web http://www.emr.gov.yk.ca/.

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Voir le document d’information ci-joint.

Renseignements :

 

Brianne Young
Communications
Conseil des ministres
867-633-7949
brianne.young@gov.yk.ca

Rod Jacob
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3183
rod.jacob@gov.yk.ca 


Le point de vue du gouvernement du Yukon sur le Plan régional d’aménagement recommandé pour le bassin hydrographique de la rivière Peel

Conformité du plan avec les ententes définitives de chacune des Premières nations
Le gouvernement du Yukon (GY) souhaite que le Plan régional d’aménagement soit conforme aux objectifs du chapitre 11 et qu’il soit élaboré selon les processus et les exigences décrits dans le chapitre 11.

La proposition par la Commission d’appliquer des normes élevées de protection de l’environnement à une si grande partie de la région dénote une interprétation des objectifs et des processus décrits dans le chapitre 11 différente de celle du GY. Le GY croit que le plan devrait prendre en compte les utilisations présentes autant que des utilisations futures des terres de la région et proposer des solutions de gestion qui rendraient possibles ces différentes utilisations. Le GY croit qu’un plus large éventail d’utilisations est réalisable dans le respect de la notion de développement durable telle qu’elle est définie dans les ententes finales. Selon cette définition, l'utilisation des terres doit favoriser l'avancement dans le domaine socioéconomique sans mettre en péril les systèmes sociaux et écologiques.

Le GY suggère également que les parties considèrent plus longuement la possibilité que les zones spéciales de gestion décrites dans les ententes définitives fasse l’objet de discussions entre gouvernements.

Droits d’accès de surface
Bien que la gestion de l’accès à la région pose un défi, les dispositions portant sur l’accès devraient respecter les ententes définitives. Celles-ci pourraient varier dans la région selon les valeurs et les principes en matière de conservation, de zonage et de gestion des terres. Ainsi, une série de solutions satisfaisantes pourraient être développées pour répondre à la question de l’accès. Il serait également important de considérer les outils législatifs existants et les pratiques exemplaires pour en gérer les répercussions. De façon similaire, le chapitre 6 des ententes définitives fournit de plus amples informations sur la manière de traiter ces problèmes.

Le principe de précaution
Le gouvernement soutient le principe de précaution internationalement reconnu. Bien que le GY reconnaisse le caractère essentiellement prudent de l’approche de la Commission envers la gestion des ressources pour la région, le GY a une opinion différente de l’interprétation à donner au principe de précaution, de la mise en œuvre de celui-ci et du niveau de risque à gérer. La région qui fait l’objet de la planification compte plusieurs genres de ressources et le GY croit qu’il est possible de promouvoir différents types d'utilisations pour répondre aux besoins de l’ensemble de la société selon le niveau de risque déterminé, de manière prudente et dans le respect des principes de protection.

Les valeurs écologiques et les principes de conservation et de protection
Bien que le gouvernement du Yukon reconnaisse l’importance de respecter les valeurs et les principes de conservation dans le bassin hydrographique de la rivière Peel, le régime de gestion recommandé est complexe et le GY encourage la révision des zones et des recommandations de gestion qui leur sont associées. En dépit des différentes priorités de gestion des zones (par exemple, la faune terrestre et aquatique, etc.), les recommandations de gestion associées à chacune des zones se ressemblent beaucoup. Selon le GY, il pourrait être possible de fusionner certaines unités. Il serait également utile que les parties établissent des priorités de gestion claires et distinctes en lien avec les objectifs des zones décrites dans le plan.

Une complexité inutile pourrait survenir lorsque les 19 unités de gestion du paysage recommandées pour soutenir les objectifs de conservation viendront s’ajouter à d’autres mesures de planification et à des désignations ayant une réglementation et un statut juridique particuliers telles que les « habitats protégés », les « parcs écologiques » ou les « parcs territoriaux ». Une telle approche de la gestion du bassin hydrographique serait complexe et inutilement coûteuse et des plans et les désignations simples seraient plus efficaces. Les ressources financières disponibles pourraient alors être affectées à la mise en œuvre du plan.

Mise en œuvre
Les parties sont responsables de la mise en œuvre du Plan régional d’aménagement, et celui-ci devrait offrir aux parties une ligne de conduite claire sans qu’il soit nécessaire que la Commission soit maintenue.

L’approche mise de l’avant pour gérer les activités dans les zones de gestion intégrée est inutilement complexe et coûteuse, particulièrement en ce qui a trait aux modifications apportées au plan. Par exemple, l’accès par voie terrestre à presque toutes les zones de gestion intégrée exigera qu’on apporte une modification au plan. Ainsi, non seulement la Commission devra poursuivre ses activités de supervision, mais il sera nécessaire d’établir un processus spécial permanent pour étudier chaque nouveau projet, processus qui mobilisera de nombreuses ressources. Traiter ainsi les problèmes d'accès par voie terrestre serait assurément fastidieux et peu réaliste. Le GY croit qu’il est possible d’établir un processus moins complexe qui ne nécessite pas de modifier le plan à chaque nouveau projet.

Il serait également important de réfléchir à la mise en œuvre du plan en regard des lois existantes. Dans sa forme actuelle, chaque nouveau projet qui exige un droit d’accès sera dérogatoire en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Ainsi, l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (YESAB) devra demander à la Commission de planification régionale d’aménagement de déterminer si un projet est conforme ou non au Plan régional d’aménagement. Faire du droit d’accès un usage dérogatoire introduit une étape de réglementation supplémentaire pour l’évaluation de nouveaux projets et est source d’incertitude.

Le Plan du nord du Yukon établit les considérations de base de la mise en œuvre. Ce plan permet aux parties d’instaurer des arrangements de mise en œuvre raisonnables et axés sur la collaboration, des arrangements qui confèrent une responsabilité fondamentale aux parties en tant qu’organismes de mise en œuvre et reconnaissent le rôle de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le Plan du nord du Yukon pourrait servir de modèle de mise en œuvre pour le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

En général, le gouvernement du Yukon souhaite un plan régional d’aménagement plus rationnel. Également, le Plan régional d’aménagement approuvé du nord du Yukon pourrait servir de modèle pour ce qui est du format et de la lisibilité.

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