Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 10-141
Le 30 juillet 2010


Le Yukon adopte un nouveau certificat de naissance

WHITEHORSE – À compter d’aujourd’hui, le Yukon imite d’autres administrations canadiennes en adoptant un nouveau certificat de naissance normalisé, mieux protégé et plus durable.

Le nouveau certificat présente une conception normalisée et des éléments de sécurité qui en font un des certificats de naissance les plus sécurisés au monde. Il a été conçu par la Compagnie canadienne des billets de banque limitée en collaboration avec le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada et il a reçu l’approbation de toutes les administrations canadiennes. La refonte du document a permis l’intégration de caractéristiques permettant de minimiser le vol d’identité, la falsification et la perte.

« Le certificat de naissance est un document essentiel en ce qui a trait à l’identité d’une personne », a dit le ministre de la Santé et des Affaires sociales, M. Glenn Hart. « Il est utilisé pour se procurer toutes sortes de documents, de la carte d’assurance sociale jusqu’au passeport. Il est primordial de le protéger de toutes les façons qui soient. »

Le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada a reçu comme mandat de perfectionner, de renforcer et d’appuyer le système canadien des statistiques de l’état civil. En tant qu’un des 13 représentants provinciaux/territoriaux membres du Conseil, le gouvernement du Yukon a travaillé de concert avec celui-ci et des spécialistes en matière de sécurité afin de mettre au point ce certificat de naissance hautement sécurisé.

Le gouvernement du Yukon a apporté un changement au certificat normalisé en faisant en sorte que les noms des parents de même sexe puissent être inscrits sur le certificat.

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Un document d’information est fourni en annexe.

Renseignements :

Roxanne Vallevand
Communications
Conseil des ministres
867-633-7949
roxanne.vallevand@gov.yk.ca

Marcelle Dubé
Communications
Santé et Affaires sociales
867-667-3010
marcelle.dube@gov.yk.ca

 

 

Sylvia Kitching
Registraire adjointe
Statistiques de l’état civil
867-667-5207
sylvia.kitching@gov.yk.ca


Document d’information
Photo du certificat de naissance et questions et réponses à son sujet

 

QUESTION  : Quelles sont les caractéristiques du nouveau certificat?
RÉPONSE : Le papier utilisé est fait de polymère (plastique) offrant un haut niveau de sécurité. Le nouveau document mesure 13 cm sur 18 cm (5 po x 7 po). Il a été conçu de façon à dissuader les gens de le transporter dans leur portefeuille ou leur sac à main. Autres caractéristiques :

  • Deux fenêtres — la première a la propriété de changer de couleur (or/violet); la deuxième contient trois feuilles d’érable qui semblent « flotter »
  • Deux filigranes/zones ombrées — feuilles d’érable et bernaches du Canada
  • Une bande en filigrane sur laquelle est répété le mot « CANADA »
  • Impression en relief, semblable à ce que l’on trouve sur les devises canadiennes
  • Impression avec une encre de couleur changeante, « CANADA » en trois vagues sous la fenêtre claire contenant les feuilles d’érable (violet/vert)
  • Armoiries de la province ou du territoire en couleurs, avec le sceau de l’administration et une signature

La nouvelle conception contient aussi certaines caractéristiques d’ordre judiciaire qui aideront les autorités policières à déterminer la validité du document, étant donné que de nombreux certificats perdus ou volés sont signalés chaque mois.

QUESTION : Pourquoi changer la conception du certificat maintenant?
RÉPONSE : La présentation actuelle utilisée par la plupart des administrations remonte à une vingtaine d'années. Les progrès technologiques et les nouvelles menaces relatives au vol d'identité, à la falsification et à la contrefaçon ont fait prendre conscience au Conseil qu'il était temps de mettre à jour la conception normalisée du document de manière à assurer son intégrité et sa fiabilité et de rassurer le public.

QUESTION : Le nouveau certificat de naissance deviendra-t-il la norme pour les 20 prochaines années?
RÉPONSE : Le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada s'est engagé à collaborer avec des spécialistes en matière de sécurité des documents pour examiner périodiquement les éléments de sécurité du certificat de naissance, afin de s'assurer qu'ils peuvent faire obstacle aux nouvelles menaces.

QUESTION : Des discussions sont en cours au Yukon au sujet d’un permis de conduire sécurisé. Nous avons de nouveaux passeports et de longues files d’attente au Bureau des passeports. Comment le nouveau certificat cadre-t-il avec la mise à jour globale effectuée pour les documents?
RÉPONSE : Le certificat de naissance est le principal document utilisé pour l’obtention d’un passeport, d’un permis de conduire, d’une carte d’assurance sociale, de pièces d’identité pour les membres des Premières nations et bien d’autres. Il est donc essentiel qu’il soit hautement sécurisé.

QUESTION : Combien a coûté ce nouveau certificat au gouvernement du Yukon?
RÉPONSE : Comme ce projet a été réalisé avec un fournisseur qui est actuellement notre imprimeur au Canada, les frais de conception sont absorbés par ce dernier. Ils sont ensuite partagés par toutes les provinces et les territoires et amortis par les commandes de certificats qui seront faites au cours des prochaines années.

QUESTION : Ainsi, le certificat coûtera plus cher pour le Yukon, mais le consommateur ne sera pas pénalisé?
RÉPONSE : Le coût de production des certificats n’est que de quelques sous de plus seulement par rapport à l’ancien. Les consommateurs continueront à ne débourser que 10 $ par certificat.

QUESTION :Vous dites que les anciens certificats de naissance seront valides encore quelque temps. Avez-vous l’intention de les invalider à un certain moment?
RÉPONSE : À l'heure actuelle, il n’existe aucun plan pour obliger les gens à remplacer leur certificat de naissance actuel. Le certificat de naissance a été mis à jour à quelques reprises au cours des années — la dernière fois, en 1983 — et nous n’avons jamais exigé des gens qu’ils remplacent le document qu’ils avaient entre les mains. Le nouveau certificat de naissance est le résultat d’une des nombreuses initiatives entreprises par les registraires des statistiques de l’état civil pour rendre le certificat plus sécuritaire. Il appartient aux différents organismes qui requièrent ce document de décider s’il répond à leurs exigences.

QUESTION : Si j’apporte mon certificat actuel au Bureau des statistiques, puis-je l’échanger gratuitement contre le nouveau document?
RÉPONSE : Les anciens certificats ne seront pas remplacés gratuitement. Des droits continueront d’être exigés pour l’obtention du nouveau document. Ils serviront à couvrir les coûts de production et de délivrance du nouveau certificat.
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QUESTION : Savons-nous combien il y a eu de cas de vol d’identité au Yukon relativement au certificat de naissance existant?
RÉPONSE : Les enquêtes sont faites de façon confidentielle et nous n’obtenons aucun renseignement à ce sujet. Nous savons que la technologie qui est disponible aujourd’hui peut quelquefois être utilisée à mauvais escient par des individus sans scrupules. La police a appréhendé des personnes qui avaient en leur possession de nombreux documents appartenant quelquefois à des centaines de personnes. Nous savons aussi qu’il y a des criminels qui se spécialisent dans le vol d’identité, et que ceux-ci se servent des documents usurpés pour en contrefaire de nouveaux qu’ils utilisent pour commettre des fraudes.

QUESTION : Où peut-on obtenir des statistiques à ce sujet?
RÉPONSE : Sur le site Web suivant : www.phonebusters.com/francais/statistics_E06.html

QUESTION : La version actuelle du certificat de naissance existe depuis 1983; pourquoi avoir attendu si longtemps avant d’en offrir une version plus sécurisée?
RÉPONSE : Ce sont en fait les événements du 11 septembre 2001 qui nous ont fait prendre conscience de la nécessité d’augmenter le niveau de sécurité des personnes. À la suite de ces actes de terrorisme, les ministres canadiens responsables des statistiques de l’état civil ont exigé qu’on examine dans quelle mesure les documents actuels relatifs au certificat de naissance étaient sécurisés. Au cours des deux dernières années, le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada, conjointement avec la Compagnie canadienne des billets de banque limitée et en collaboration avec des spécialistes de la sécurité, a procédé à la conception d’un nouveau certificat de naissance en mettant l’accent sur l’amélioration de la sécurité et de la durabilité. Le prototype de ce certificat a été examiné par le Document Integrity Technical Working Group, une équipe composée de spécialistes en identité judiciaire de la GRC, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de Passeport Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le processus a demandé du temps, mais de l’avis de l’équipe, le nouveau certificat de naissance est un document très sécuritaire qui contient suffisamment d’éléments de sécurité pour décourager la contrefaçon et la fabrication de faux documents.

QUESTION : Ce certificat a été conçu de façon à faire obstacle aux menaces connues en ce qui a trait à la sécurité que représente la technologie moderne. Affirmez-vous qu’il est impossible de reproduire ce certificat?
RÉPONSE : Ce certificat est sans contredit un des documents les plus sécurisés au monde. Nous avons également ajouté des caractéristiques de sécurité qui ne seront pas révélées au grand public. Ces éléments supplémentaires sont des caractéristiques judiciaires de niveau trois qui aideront les autorités policières à confirmer la validité du document.
Bien que la nouvelle conception offre les caractéristiques les plus modernes en matière de sécurité, il serait mal avisé de notre part d’affirmer qu’un document est entièrement à l’épreuve de la contrefaçon. Nous sommes cependant satisfaits du niveau de sécurité du nouveau certificat. De plus, celui-ci a délibérément été créé dans un format qui dissuade les gens de le transporter dans leur portefeuille ou leur sac à main, ce qui réduit de beaucoup les risques de vol ou de perte.
Le prototype du certificat a été examiné par le Document Integrity Technical Working Group (vous trouverez les précisions concernant ce groupe à la question précédente).

QUESTION : Pouvez-vous énumérer les différents éléments de sécurité présents dans le certificat?
RÉPONSE : Ce nouveau certificat de naissance contient certains éléments de sécurité qui ne seront pas révélés au grand public. Cette mesure offre une protection supplémentaire contre le vol d’identité et la contrefaçon. Ces éléments de sécurité supplémentaires permettront aux autorités policières de confirmer la validité du document. …/ 4
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QUESTION : Pourquoi avoir choisi des dimensions non conventionnelles, et est-ce que vous prévoyez les modifier dans le futur? Si les gens ne peuvent pas transporter le certificat dans leur portefeuille, qu’est-ce que ça change?
RÉPONSE : De nombreux vols d’identité se produisent lorsque les gens perdent leur portefeuille et que celui-ci contient leur certificat de naissance. De plus, les certificats deviennent inutilisables lorsqu’ils subissent un cycle de lavage ou qu’ils ont été mouillés d’une manière ou d’une autre.

QUESTION : Les gens qui possèdent un ancien certificat de naissance devraient-ils s’inquiéter du vol ou de la fraude d’identité? Ne vaudrait-il pas mieux les inciter à se procurer le nouveau certificat plus sécuritaire?
RÉPONSE : L’ancien certificat possède quelques éléments de sécurité. Nous dissuadons les gens d’avoir constamment sur eux leur certificat de naissance, sauf s’ils veulent obtenir certains services ou d’autres pièces d’identité. Le nouveau certificat de naissance sera, sans contredit, un document beaucoup plus fiable et sécurisé que l’ancien. Il n’y a aucune obligation relativement à l’achat d’un nouveau certificat de naissance, mais ce serait une excellente façon d’augmenter votre sécurité personnelle.

QUESTION : Combien de temps encore le certificat actuel sera-t-il valide, et suggérez-vous aux gens qui ont un ancien certificat de se procurer le nouveau document plus sécurisé?
RÉPONSE : Bien que l’ancien certificat ne sera pas invalidé, il y aura probablement des circonstances où la sécurité étant de la plus haute importance, on demandera aux citoyens de présenter le nouveau document plus sécurisé comme preuve d’identité ou de citoyenneté. Nous allons informer les intéressés au sujet des nouveaux éléments de sécurité et des avantages que présente la conception du nouveau certificat.

QUESTION : Je suis né(e) ailleurs qu’au Yukon. Puis-je tout de même me procurer un nouveau certificat de naissance?
RÉPONSE : Vous devez soumettre une demande auprès du gouvernement de la province ou du territoire où vous êtes né(e). Huit provinces canadiennes ont adopté le nouveau certificat : la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

QUESTION : Si ce document est maintenant la nouvelle norme en ce qui a trait au certificat de naissance canadien, et si les provinces et les territoires sont inquiets en ce qui concerne la sécurité, pourquoi le nouveau certificat n’est-il pas adopté immédiatement par toutes les administrations?
RÉPONSE : La sécurité et l’intégrité sont des valeurs auxquelles souscrivent toutes les administrations. Ce nouveau document exige qu’on apporte des modifications aux processus et à l’équipement. Chaque administration adoptera le nouveau certificat au moment opportun.

QUESTION : Qu'est-ce que le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada?
RÉPONSE : Il s’agit d’une association regroupant des spécialistes des statistiques de l’état civil de partout au Canada, dont le mandat est de perfectionner, de renforcer et d’appuyer le système canadien des statistiques de l’état civil. Chaque province et territoire canadien, tout comme Statistique Canada, est représenté par un membre du Conseil.

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