Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 10-123
Le 29 juin 2010


Le gouvernement du Yukon rend publique la décision arbitrale

WHITEHORSE – La commissaire de la Commission de la fonction publique, Mme Patricia Daws, a rendu public le rapport de l’arbitre relativement au différend découlant de la négociation collective de l’Association des enseignantes et des enseignants du Yukon (AEY). Le rapport, rédigé par une professeure de droit de l’Université de la Saskatchewan, Mme Beth Bilson, est définitif et lie les parties en présence, en plus de mettre un terme au processus de négociation collective entre le gouvernement et le syndicat.

Le rapport présente les modifications apportées à la convention collective de plus de 800 enseignants, éducateurs adjoints, orthopédagogues et enseignants de langues autochtones. Il prévoit en outre des rajustements salariaux de 2 %, 2,25 % et 2,25 % respectivement pendant les trois prochaines années, soit pendant la durée de la nouvelle convention collective qui arrivera à échéance le 30 juin 2012.

« Nous sommes heureux que l’arbitre ait tenu compte de nos observations et ait réglé le différend d’une manière qui cadre avec l’entente que nous avons négociée plus tôt cette année avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada », a dit Mme Daws. « L’arbitrage est un processus où la prudence est de mise, et les arbitres de différends font toujours attention de ne pas apporter à une convention collective des modifications qui soient trop fondamentales pour que les parties en présence les acceptent. »

L’arbitre a refusé d’exercer sa compétence relativement à l’argument avancé par l’AEY au sujet de la composition des classes, mais a prévu des dispositions concernant la santé et la sécurité, a augmenté de 50 000 $ le fonds de perfectionnement professionnel de l’AEY et a procédé à des rajustements des indemnités des directeurs d’école et des directeurs adjoints, qui correspondent en général aux augmentations conjoncturelles.

La décision arbitrale devrait coûter au gouvernement, sur trois ans, environ 4 millions de dollars au chapitre des salaires et des avantages connexes. Un enseignant de catégorie V possédant dix années d’expérience gagnera, à la fin de la dernière année de la convention collective, un salaire de 97 845 4 $

La décision de l’arbitre est affichée sur le site Web de la Commission de la fonction publique (http://www.psc.gov.yk.ca/).

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Renseignements :

Patricia N. Daws
Commissaire
Commission de la fonction publique
867-667-5252
patricia.daws@gov.yk.ca

Liz McKee
Communications
Commission de la fonction publique
867-667-3537
liz.mckee@gov.yk.ca

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