Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 10-091
Le 21 mai 2010


Projet de modernisation de la Loi sur les sociétés par actions du Yukon

WHITEHORSE – Le gouvernement du Yukon sollicite les commentaires du public sur les modifications proposées à la Loi sur les sociétés par actions.

« Les modifications proposées nous permettront d’établir au Yukon un climat commercial moderne, sain et concurrentiel qui favorise l’accueil de nouvelles sociétés par actions », a déclaré M. Archie Lang, ministre des Services aux collectivités. « La modernisation de la Loi sur les sociétés par actions mettra celle-ci en phase avec la technologie moderne et les pratiques commerciales actuelles. La nouvelle Loi permettra aux sociétés par actions de se conformer aux règlements avec plus de facilité tout en nous aidant à assurer la protection des intérêts des consommateurs. »

La Loi sur les sociétés par actions du Yukon n’a pratiquement pas été modifiée depuis son entrée en vigueur il y a plus de 25 ans.

« La consultation donnera au public yukonnais l’occasion de se prononcer sur la question avant que cette loi importante soit mise à jour », a ajouté M. Lang.

Pour consulter (en anglais seulement) un guide en langage clair, un document explicatif sous forme de questions et réponses, ainsi qu’une ébauche de la nouvelle Loi indiquant les modifications proposées, visitez le http://www.community.gov.yk.ca/. La date limite pour soumettre des commentaires écrits est le 2 juillet.

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Renseignements :

Emily Younker
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
mailto:mmatthew.grant@gov.yk.ca

Brenda Wales
Communications
Services aux collectivités
867-667-5941
brenda.wale@gov.yk.ca

 

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