Gouvernement du Yukon


Pour diffusion immédiate     numéro 10-080
Le 11 mai 2010


Investissements directs dans les collectivités du Yukon grâce au règlement sur les redevances

WHITEHORSE – Les modifications apportées récemment au règlement sur les redevances prévues par la Loi sur l’extraction du quartz apporteront une plus grande certitude au secteur minier et permettront aux collectivités locales de bénéficier directement des retombées de l’exploitation minière.

« Ces modifications feront du Yukon un des endroits au Canada où le climat d’investissement dans le secteur minier sera l’un des plus favorables », a dit le ministre d’Énergie, Mines et Ressources, M. Patrick Rouble. « Elles permettront également d’établir un régime de redevances bien défini qui garantira que le Yukon profitera des avantages liés aux investissements. »

Le règlement instaure de nouvelles approches relativement aux investissements dans le secteur minier, comme une allocation pour frais de développement économique et communautaire; on s’assure ainsi que les profits provenant de l’industrie minière sont réinvestis dans les collectivités du Yukon.

Le règlement établit pour le Yukon et l’industrie un régime de redevances moderne et clair qui est comparable à ce qui se fait ailleurs au Canada. Il s’appuie sur des normes de redevances nationales fondées sur les profits réalisés et fixe le taux maximum des redevances à 12 % du bénéfice net. Une redevance est cette partie des profits qu’un exploitant minier verse au gouvernement du Yukon.

Le règlement indique de façon précise la manière de calculer les déductions, l’amortissement et la valeur du minéral. Il décrit également la marche à suivre en ce qui a trait à la production de documents, au paiement des pénalités et à d’autres dispositions administratives prévues par le gouvernement. Le règlement entre en vigueur immédiatement.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi sur l’extraction du quartz et son règlement d’application, visitez le site Web www.miningyukon.com.

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Renseignements :

Emily Younker
Communications
Conseil des ministres
867-393-7961
emily.younker@gov.yk.ca

Jesse Devost
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
jesse.devost@gov.yk.ca

 

 

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