Gouvernement du Yukon

Gouvernement du Yukon GRC


Pour diffusion immédiate     numéro 10-068
Le 19 avril 2010


Création d’un comité consultatif par le gouvernement du Yukon et la GRC

WHITEHORSE – La ministre de la Justice, Mme Marian C. Horne et le commandant intérimaire de la Division « M » de la Gendarmerie royale du Canada, M. Peter Clark, ont annoncé aujourd’hui qu’ils mettraient sur pied un comité consultatif, coprésidé par le commandant de la Division « M » de la GRC et le sous-ministre de la Justice, en vue d’examiner les services policiers au Yukon.

Les priorités du comité s’établissent comme suit :

  • Étudier les mesures actuelles et faire les recommandations qui s’imposent pour faire en sorte que la force policière du Yukon réponde mieux aux attentes du public et qu’elle lui rende des comptes;
  • Examiner comment s’effectue actuellement le traitement des plaintes du public envers la GRC au Yukon et faire des recommandations pour l’améliorer;
  • Déterminer les compétences que devraient posséder les policiers yukonnais dans leur prestation de services dans les collectivités du Yukon et faire des recommandations en vue d’améliorer la formation et de possiblement élaborer un programme yukonnais de formation;
  • Passer en revue les services fournis par la GRC aux citoyens qui sont dans une position vulnérable, y compris les victimes de violence familiale et d’agressions sexuelles, et les personnes qui sont placées en détention après avoir fait l’objet d’une arrestation;
  • Mettre en relief les pratiques exemplaires et les succès remportés ailleurs au Cananda et s’en servir pour aller de l’avant dans la prestation des services policiers au Yukon;
  • Examiner quelle serait la meilleure façon de mettre en application, au Yukon, les politiques actuelles de la GRC en ce qui a trait aux enquêtes externes et à l’étude des données.

« Je suis heureuse de voir la GRC collaborer avec le gouvernement du Yukon dans le processus d’examen des services policiers au Yukon », a dit Mme Horne.

À l’échelle nationale, la GRC a su inculquer une nouvelle culture du leadership et de la responsabilisation; procéder maintenant à un examen des services policiers dans le territoire est une décision tout à fait judicieuse. »

« Nous nous engageons à collaborer à ce processus et avons hâte de travailler avec le gouvernement du Yukon », a dit M. Clark. « Je crois qu’en examinant les défis particuliers auxquels font face les services policiers du Yukon, nous pourrons avoir une compréhension plus approfondie de la question et il en découlera une meilleure capacité à répondre aux attentes des Yukonnais en matière de services offerts. »

Le comité consultatif comprendra des représentants des Premières nations, des municipalités, des groupes de femmes, de la GRC, de la Direction de la condition féminine, ainsi que des ministères des Services aux collectivités, de la Santé et des Affaires sociales, et de la Justice.

Les coprésidents organiseront des consultations publiques ciblées et devront faire un rapport écrit qui sera envoyé à la ministre de la Justice, au plus tard le 15 septembre.

Un document d’information est fourni en annexe.

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Renseignements :

Roxanne Vallevand
Communications
Conseil des ministres
867-633-7949
mailto:matthew.grant@gov.yk.ca

Dan Cable
Communications
Justice
867-667-3508
mailto:your.email@gov.yk.ca

Sergent Don Rogers, s/off c/i de la Division « M »
Communications stratégiques
867-667-5599
MDIV_Communications.MDIV1.MDIV@rcmp-grc.gc.ca


ANNEXE

Examen des services policiers du Yukon
Mandat du comité
19 avril 2010

Contexte

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force policière principale au Yukon. Le gouvernement du Yukon collabore avec la GRC afin de s’assurer que soient abordées les questions de la reddition de comptes des corps policiers et les valeurs locales dans l’établissement des priorités en matière de services policiers.

Pour être efficaces, les différents corps policiers se doivent d’établir et de maintenir un climat de confiance avec les populations qu’elles desservent. Cette confiance de la part du public se développe par l’intermédiaire des rapports quotidiens que les policiers entretiennent avec les citoyens dans l’exercice de leurs fonctions. Pour que cette confiance soit maintenue, les Yukonnais doivent avoir l’assurance que les priorités établies en matière de sécurité publique sont respectées.

Le maintien de l’ordre au Yukon présente des défis particuliers tant pour les policiers de première ligne que pour l’administration policière. La densité peu élevée de la population, la géographie du territoire et le patrimoine culturel des Premières nations créent des défis spécifiques en matière de services policiers qu’on ne retrouve pas ailleurs au Canada. Les agents de police ont une autonomie accrue et un programme d’action élargi dans les collectivités isolées du Nord, et ils sont appelés à fournir un large éventail de services qui requièrent des compétences et des aptitudes variées. En vertu de l’autorité que leur confère leur emploi, les policiers ont un statut spécial dans leur communauté qui nécessite de leur par une intégration à la vie communautaire.

De temps à autre surviennent des circonstances qui peuvent miner la confiance de la population envers la police. Dans ces moments, les citoyens doivent pouvoir avoir recours à un processus qui leur donne l’occasion de faire connaître leurs inquiétudes; il doit aussi exister un mécanisme administratif de suivi qui s’occupe de ces questions tout en démontrant la responsabilité des corps policiers envers la population.

Pour le gouvernement du Yukon, il est prioritaire que le pouvoir et l’autorité considérables conférés aux policiers soient utilisés de manière juste et conforme à l’éthique dans la prestation de services au public. La GRC s’engage à fournir des services policiers qui agissent selon les normes d’éthique incorporées dans leurs valeurs fondamentales et qui sont conformes au Code de déontologie contenu dans la Loi sur la GRC.

Le gouvernement de Yukon et la GRC s’engage à continuer de travailler en partenariat afin de s’assurer que les attentes des Yukonnais envers leurs services policiers soient satisfaites.

Mandat du comité

La ministre de la Justice et le commandant de la Division « M » de la Gendarmerie royale du Canada conviennent de procéder à l’examen des services policiers au Yukon.

  • Étudier les mesures actuelles et faire les recommandations qui s’imposent pour faire en sorte que la force policière du Yukon réponde mieux aux attentes et aux besoins du public;
  • Examiner comment s’effectue le traitement des plaintes du public envers la GRC au Yukon et faire des recommandations pour l’améliorer;
  • Déterminer les compétences que devraient posséder les officiers yukonnais dans leur prestation de services policiers dans les collectivités du Yukon et faire des recommandations en vue d’améliorer la formation et d’élaborer possiblement un programme yukonnais de formation;
  • Passer en revue les services fournis par la GRC aux citoyens qui sont dans une position vulnérable, y compris les victimes de violence familiale et d’agressions sexuelles, ainsi que les personnes qui sont placées en détention après avoir fait l’objet d’une arrestation;
  • Relever les occurrences de pratiques exemplaires et de succès rencontrés dans la prestation des services policiers au Yukon et s’en servir pour aller de l’avant;
  • Examiner quelle serait la meilleure façon de mettre en application, au Yukon, les politiques actuelles de la GRC en ce qui a trait aux enquêtes externes et à l’étude des données.

Processus et échéancier

Un comité consultatif, coprésidé par le commandant de la Division « M » de la GRC et le sous-ministre de la Justice, sera établi en vue d’examiner les services policiers au Yukon.

Selon la proposition mise de l’avant, le comité consultatif sera composé d’un représentant des organismes ou groupes suivants :

  • Premières nations
  • Direction de la condition féminine
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Affaires sociales
  • Ministère des Services aux collectivités
  • GRC
  • Municipalités
  • Groupes de femmes

En collaboration avec le comité consultatif, les coprésidents organiseront une consultation auprès des parties prenantes du Yukon. Ils consigneront leurs recommandations dans un rapport qui sera ensuite envoyé à la ministre de la Justice, au plus tard le 15 septembre 2010.

 

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