Gouvernement du Yukon

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Pour diffusion immédiate     numéro 10-004
Le 12 janvier 2010


Renouvellement des accords de partage de l'espace fiscal avec les Premières nations

WHITEHORSE – Les chefs de sept Premières nations jouissant de l’autonomie gouvernementale ont signé les accords avec le gouvernement du Yukon au sujet du partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers.

« Le renouvellement de ces accords avec les gouvernements des Premières nations, pour une période de 10 ans, réaffirme l’engagement continu du gouvernement du Yukon en ce qui concerne la mise en œuvre des ententes relatives à l’autonomie gouvernementale », a déclaré le premier ministre, M. Dennis Fentie, après avoir signé les accords, le 17 décembre.

« Ces accords signifient que, en vertu de leurs lois respectives, chacune des sept Premières nations pourra récupérer 95 % de l’impôt territorial sur le revenu payé par un particulier qui demeure sur une terre octroyée par une entente », a ajouté M. Fentie.

Voici les noms des Premières nations qui ont renouvelé leur accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers :

  • Premières nations de Champagne et de Aishihik
  • Première nation de Selkirk
  • Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in
  • Première nation de Little Salmon/Carmacks
  • Première nation des Nacho Nyak Dun
  • Conseil des Tlingits de Teslin
  • Première nation des Gwitchin Vuntut

Les accords qui avaient cours ont expiré le 31 décembre 2009. Quant aux nouveaux accords, ils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

On s’attend à ce que trois autres Premières nations, dont les accords viendront à échéance au cours des six prochaines années, entreprennent des négociations avec le gouvernement du Yukon afin de conclure des accords similaires.

Des accords de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers ont aussi été négociés entre les Premières nations du Yukon et le gouvernement du Canada. En ce qui a trait à la perception des impôts et au retour des sommes aux contribuables, l’Agence du revenu du Canada procède avec les Premières nations de la même façon qu’elle le fait avec les provinces et les territoires.

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Renseignements :

Roxanne Vallevand
Communications
Conseil des ministres
867-633-7949
mailto:matthew.grant@gov.yk.ca

Clarke LaPrairie
Sous-ministre adjoint
Finances
867-667-5355
clarke.laprairie@gov.yk.ca

 

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