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Le 18 décembre 2009


Modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

WHITEHORSE – Cette semaine, l’Assemblée législative du Yukon a apporté des modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En vertu des nouvelles dispositions, la portée de la Loi a été élargie pour inclure les organismes yukonnais suivants : la Régie des hôpitaux, le Collège du Yukon, la Société d’énergie et la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

« Les modifications se fondent sur des pratiques exemplaires adoptées dans d’autres régions administratives au Canada; elles actualisent la loi et l’harmonisent avec des lois semblables ailleurs au pays », a déclaré le ministre de la Voirie et des Travaux publics, M. Archie Lang. « La loi modifiée traite entre autres de l’incidence des changements technologiques sur la façon de recueillir, de conserver, d’utiliser et de partager les renseignements personnels. »

Une nouvelle disposition prévoit désormais une révision régulière de la Loi tous les six ans.

« Nous croyons qu’il sera plus facile de nous assurer que la Loi reste actuelle et pertinente; ces modifications font foi de l’engagement de notre gouvernement envers une modernisation constante de la Loi », a ajouté M. Lang.

Les modifications s’inspirent de certaines suggestions des participants à une consultation de deux mois tenue l’an dernier, de même que des recommandations formulées par le commissaire à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces modifications, visitez le site http://www.legassembly.gov.yk.ca/.

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Renseignements :

Emily Younker
Communications
Conseil des ministres
867-633-7961
emily.younker@gov.yk.ca

 

Doris Wurfbaum
Communications
Voirie et Travaux publics
867-393-7193
mailto:your.email@gov.yk.ca

 

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