Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 09-226
Le 25 septembre 2009
Lancement d’une consultation publique au sujet d’une nouvelle loi sur les victimes d’actes criminels
WHITEHORSE – Cet automne, dans le cadre de sa Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels, le gouvernement du Yukon procédera à une consultation publique sur son projet de loi sur les victimes d’actes criminels, a annoncé aujourd’hui la ministre de la Justice, Mme Marian C. Horne.
« Lors de la consultation publique sur les services correctionnels, la population nous a clairement indiqué que les victimes d’actes criminels méritaient un droit de parole dans le processus judiciaire », a dit Mme Horne. « Il est donc important que cette loi reflète les besoins des Yukonnais en ce sens. »
Le gouvernement du Yukon a établi un avant-projet de loi à la suite de ses rencontres avec un comité consultatif législatif formé de représentants de la GRC, du Service des poursuites pénales du Canada, d’organismes des Premières nations et d’organismes non gouvernementaux.
« Il est important d’avoir en place un comité consultatif législatif qui aide à la rédaction du projet de loi et qui supervise la consultation publique », a ajouté Mme Horne. « De cette façon, la nouvelle loi sur les victimes d’actes criminels sera une mesure législative très rigoureuse qui répondra aux besoins des Yukonnais. »
L’ébauche de la nouvelle loi contient une déclaration des droits des victimes et des principes de justice qui permettra aux victimes de recevoir des services et de l’information durant le processus judiciaire. Le document définit également les fonctions du directeur des Services aux victimes ainsi que les responsabilités des directions gouvernementales chargées de fournir des services aux victimes.
Il est possible d’examiner la version préliminaire de ce projet de loi dans la section Nouveautés… du site Web du ministère de la Justice, à l’adresse http://www.justice.gov.yk.ca/.
Le ministère de la Justice acceptera des commentaires au sujet de la loi jusqu’à la fin de la consultation publique, soit le 29 janvier 2010.
La Stratégie d’aide aux victimes d’actes criminels a été présentée au public le 13 août. Elle jette les bases sur lesquelles le gouvernement s’appuiera pour améliorer les services aux victimes d’actes criminels dans les collectivités ainsi que les partenariats avec les Premières nations et les organismes non gouvernementaux.
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Renseignements :
| Emily Younker Communications Conseil des ministres 867-633-7961 emily.younker@gov.yk.ca |
Chris Ross |