Gouvernement du Yukon
Communiqués archivés
Pour diffusion immédiate numéro 09-148
Le 15 juin 2009
Appel de commentaires sur le règlement concernant les redevances prévues par la Loi sur l’extraction du quartz
WHITEHORSE – Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Brad Cathers, invite le public à faire valoir ses opinions concernant le projet de règlement sur les redevances prévues par la Loi sur l’extraction du quartz.
« Le projet de règlement favorise les investissements à long terme dans le secteur minier du Yukon en rendant le territoire plus concurrentiel par rapport aux régimes de redevances et d’impôt minier des provinces et autres territoires canadiens », a dit M. Cathers. « Les commentaires présentés par l’industrie, les Premières nations et le public à l’occasion des deux consultations précédentes sur les modifications proposées à la Loi sur l’extraction du quartz ont été déterminants dans la formulation du projet de règlement. »
La consultation publique est en cours et se poursuit jusqu’au 15 juillet. Après l’adoption de la version définitive du règlement sur les redevances, il sera possible de modifier l’article 102 de la Loi sur l’extraction du quartz.
« Le règlement sur les redevances énonce clairement les exigences relatives aux déclarations que doivent produire les sociétés minières, ce qui permettra au gouvernement du Yukon d’assurer une administration efficace », a ajouté M. Cathers. « Ces modifications établiront pour le Yukon un régime de redevances moderne et bien défini, qui repose sur des normes nationales. »
Les taux de redevance proposés consistent en une partie des profits versés annuellement par un exploitant ou un propriétaire d’une mine au gouvernement du Yukon pour avoir le droit d’extraire des ressources minérales.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou présenter des commentaires sur le projet de règlement sur les redevances sous le régime de la Loi sur l’extraction du quartz, visitez le site www.yukonmining.com ou téléphonez au 867-667-3422 ou, sans frais, au 1-800-661-0408, poste 3422.
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Renseignements :
| Emily Younker Communications Conseil des ministres 867-633-7961 emily.younker@gov.yk.ca |
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Brigitte Parker |