Réservoirs de stockage
 Demande de permis relatif à un système de stockage
 Français Anglais  (yg4648)
Demande de permis pour la fermeture ou l'enlèvement d'un système de stockage de carburants résidentiel
Français Anglais (yg5725)
Saisie-arrêt - Formulaires
Bref de saisie - arrêt immédiat (après jugement)
Bilingue (YG2706)
Bref de saisie - Arrêt à effet continu (après jugement)
Bilingue (YG2614)
Avis de réponse
Bilingue (YG2613)
Santé et sécurité publiques, Loi sur la
Analyse bactériologique de l'eau potable (formulaire de présentation d'échantillons)
Bilingue (YG5776)
Rensignements sur le lieu de prélèvement (formulaire de présentation d'échantillons)
Bilingue (YG5777)
Dossier photo des étapes d'installation d'un système d'élimination des eaux usées
Français Anglais ()
Avis d'installation d'une fosse septique ou d'un réservoir d'eaux usées
Français Anglais (YG5742)
Avis d'abandon d'un système d'élimination des eaux usées et de remise en état du site
Anglais Français (yg5589)
Application for a Permit to Operate a Large Public Drinking Water System
Anglais ()
Avis d'installation et engagement à l'entretien d'un réservoir de rétention des eaux usées
Français Anglais (YG5073)
Avis d'installation et engagement à l'entretien d'une fosse septique et d'un système d'absorption par le sol
Anglais Français (YG4674)
Demande de permission pour la conservation d'un système d'élimination des eaux usées
Bilingue (YG4675)
Demande de permis d'installation d'une fosse septique et d'un système d'absorption par le sol
Anglais Français (YG4307)
Demande d'autorisation de construire, d'installer ou d'utiliser des latrines
Bilingue (YG5438)
Santé mentale, Loi sur la
Formulaire 7 - Certificat d'admission non volontaire
Français Anglais (yg3989)
Formulaire 5 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par une infirmière
Français Anglais (yg3987)
Formulaire 4 - Recommandation d'évaluation psychiatrique non volontaire faite par un médecin
Français Anglais (yg3986)
Secrétariat à la jeunesse
Fonds d'investissement pour les jeunes - Demande de financement
Français Anglais (yg5719)
Fonds d'investissement pour les jeunes - Lignes directrices
Français Anglais (yg5719 - guidelines)
Fonds d'investissement pour les jeunes - Formulaire d'évaluation
Anglais Français (YG4562)
Service des contrats
Services d'approvisionnement
Index des fournisseurs/fournisseuses de marchandises
Bilingue (YG1990)
Services à l’enfance et à la famille, Loi sur les
Sociétés par actions, Loi sur les
Demande d'enregistrement (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3048)
Déclaration d'intention de dissolution
Bilingue (YG3046)
Déclaration de fusion (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3051)
Statuts constitutifs mis à jour
Bilingue (YG3044)
Avis de changement de régime
Bilingue (YG3041)
Avis de changement d’adresse du bureau enregistré (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3073)
Avis concernant les administrateurs/administratrices et les dirigeants/dirigeantes (nomination et cessation de fonctions)
Bilingue (YG3037)
Avis de changement d’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3050)
Désignation du fondé de pouvoir aux fins de signification (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3049)
Déclaration de dénomination d'emprunt (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3053)
Avis d’adresse ou de changement d’adresse (Sociétés du Yukon)
Bilingue (YG3082)
Annulation de dénomination d’emprunt (Sociétés extra-territoriales)
Bilingue (YG3054)
Clauses de reconstitution
Bilingue (YG3047)
Clauses de réorganisation
Bilingue (YG3072)
Statuts constitutifs
Bilingue (YG3081)
Clauses de dissolution
Bilingue (YG3045)
Clauses de prorogation
Bilingue (YG3040)
Clauses d’un arrangement
Bilingue (YG3043)
Clauses modificatrices des statuts constitutifs
Bilingue (YG3042)
Statuts constitutifs d’une société du Yukon issue d’une fusion
Bilingue (YG3039)
Demande de rétablissement d’enregistrement d'une société extra-territoriale
Bilingue (YG3052)
Déclaration annuelle
Bilingue (YG3038)
Sociétés, Loi sur les
Résolution spéciale - Formulaire
Bilingue (YG3965)
Avis de changement de dirigeants/dirigeantes ou d'administrateurs/administratrices
Bilingue (YG3645)
Avis de changement du bureau enregistré ou de la place d'affaires, ou des deux
Bilingue (YG3647)
Déclaration d'une société de catégorie C
Bilingue (YG3646)
Socété de catégorie B - Résolution spéciale visant à supprimer l'exigence d'un examen des états financiers par un comptable professionnel
Bilingue (YG3964)
Demande de constitution en société
Bilingue (YG3644)
Subvention aux propriétaires d'habitation
Demande de subvention aux propriétaires d'habitation - Remboursement des taxes foncières
Bilingue (YG3101)
Demande de subvention des propriétaires de résidence du Yukon - Remise sur les impôts fonciers
Anglais Français (YG4013)
Subvention aux propriétaires d'habitation du Yukon
Demande de subvention aux propriétaires d'habitation
Bilingue (YG3101)
Demande de subvention des propriétaires de résidence du Yukon
Anglais Français (YG4013)
Sécurité des bâtiments
Demande de permis d'électricité
Bilingue (YG5401)
Demande de permis
Bilingue (yg2869)
Demande de certificat de compétence de soudeur d'appareils à pression
Bilingue (YG5402)
Formulaire d'autorisation à l'intention des entrepreneurs en électricité
Bilingue (YG4059)
Sûretés mobilières, Loi sur les
Demande de recherche
Français Anglais (YG2193)
Déclaration de modification de financement B - Modifications concernant les biens offerts en garantie ou d'autres renseignements
Anglais Français (YG2192)
Déclaration de modification de financement A - Modifications des renseignements concernant la partie garantie ou le débiteur/la débitrice
Français Anglais (YG2191)
Déclaration de fiancement de base
Anglais Français (YG2190)
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