Formulaires
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon.... plus
Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits du... plus
Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2023 Pour déclarer des activités en 2024, remplir le nouveau formulaire. Document en anglais
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales. Pour afficher cette... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.
Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une déclaration... plus
Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des biens... plus
Formulaire à remplir pour effectuer des paiements par prélèvement automatique sur votre carte de crédit au gouvernement du Yukon. Les particuliers, les entreprises, les organismes et les administrations peuvent s’inscrire à ce service.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un titulaire de permis qui a acheté, importé ou consommé du combustible dans le système d’alimentation d’un véhicule au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les transporteurs en... plus
Formulaire de déclaration de la taxe sur le tabac pour les grossistes et détaillants de tabac autorisés du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour
Remplissez ce formulaire si du combustible est importé au Yukon. Si vous avez transféré ou utilisé du combustible exonéré à des fins non exonérées au Yukon, vous devez remplir ce formulaire dans les dix jours.
Les distributeurs de combustible au Yukon qui font une déclaration de la taxe sur l’essence et les produits connexes admissible à une exonération doivent remplir ce formulaire pour obtenir une exonération de taxe.
Remplissez ce formulaire si vous êtes un distributeur ou un vendeur comptant effectuer le paiement de la taxe sur le diesel, l’essence et les produits connexes.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur l’essence et les produits connexes. Vous devez indiquer toutes vos ventes, soit les ventes à vous-même et aux autres vendeurs.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.